Mozilla et la vie publique

Mozilla réagit au vote en plénière du Parlement européen sur le règlement sur les contenus terroristes

Ce mercredi soir, les eurodéputés ont voté en faveur de l’adoption de la position commune des institutions sur le règlement européen sur les contenus terroristes.

Owen Benett, directeur des politiques internet chez Mozilla, réagit à ce vote :

Comme les récentes atrocités de Christchurch l’ont souligné, le terrorisme reste une menace sérieuse pour les citoyens et la société et il est essentiel que nous mettions en œuvre des stratégies efficaces pour le combattre. Mais le règlement sur les contenus terroristes adopté aujourd’hui par le Parlement européen est tout autre chose. Cette législation a pour effet d’amoindrir les droits des citoyens européens et de consolider les mêmes entreprises qu’elle vise à réguler. En exigeant que les entreprises de toute taille suppriment les « contenus terroristes » en une heure, l’UE a fixé un seuil de conformité que seules les plus puissantes peuvent atteindre.

Par Raegan MacDonald sur le blog Open Policy & Advocacy de Mozilla

Aujourd’hui est un triste jour pour Internet en Europe. Les législateurs siégeant au Parlement européen viennent de voter pour tourner le dos aux principes clés sur lesquels Internet a été construit : l’ouverture, la décentralisation et la collaboration.

Fin juin, Kevin Fann, sur le blog Internet Citizen de Mozilla, a publié un bilan toujours d’actualité que la communauté a traduit et que nous publions aujourd’hui.

Alors que l’on est à mi-chemin de 2018, voici notre liste des questions relatives à Internet que nous considérons comme les plus importantes et qui ont les implications les plus larges pour la neutralité du Net, la vie privée, le droit d’auteur et la cybersécurité.

Ces questions sont discutées en justice et font l’objet de votes et de controverses à travers le monde. Elles affectent directement votre vie quotidienne et la façon dont vous accédez à un Web ouvert, accessible et qui vous profite.

Ce jeudi 5 juillet est encore à marquer d’une pierre blanche dans l’agenda des citoyens européens qui grâce à leur mobilisation ont une nouvelle fois réussi à obtenir le rejet d’une réglementation contraire à leurs intérêts et menaçant leurs libertés.

Malgré le lobbying massif des ayants droit et de leurs soutiens qui avaient réussi à faire passer leur projet liberticide en commission, le Parlement européen a refusé de ne pas discuter cette profonde réforme du droit d’auteur. Les parlementaires ne se sont pas laissé berner par les éléments de langage des partisans du projet de directive soumis au vote qui voulaient discréditer les associations de défense des libertés accusées d’être des faux-nez des GAFA et les citoyens faisant connaître leur avis à leurs représentants des harceleurs.

Raegan MacDonald, représentante de Mozilla à Bruxelles, a rédigé ce court billet pour l’occasion :

Owen Bennett, le 24 avril 2018

Comme nous l’avons déjà discuté à de multiples reprises, des processus efficaces d’examen de divulgation de vulnérabilités des gouvernements peuvent grandement améliorer la cybersécurité de ces derniers, ainsi que celle des citoyens et des entreprises, et aident à réduire les risques dans un paysage de la cybersécurité de plus en plus vaste. En Europe, l’Union européenne est en train de discuter d’une nouvelle proposition de législation pour améliorer la cybersécurité pour toute l’Union : le « règlement UE sur la cybersécurité ». Dans ce contexte, nous venons de publier nos recommandations de politique pour les législateurs, dans lequel nous appelons l’Union européenne à saisir l’opportunité de mettre en place une norme globale sur la divulgation de vulnérabilité des gouvernements.

En particulier, nos recommandations de politique pour les législateurs se concentrent principalement sur les éléments de la proposition de loi qui concernent le mandat amélioré pour l’ENISA (l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité), à savoir les articles 3 à 11. Nous recommandons aux colégislateurs d’inclure dans les responsabilités de l’ENISA réformée une mission d’aide aux États membres pour établir et mettre en œuvre des politiques et pratiques pour la gestion responsable et la divulgation coordonnée des vulnérabilités des produits et services TIC non portées à la connaissance du public.

En tant qu’éditeur d’un des navigateurs les plus populaires au monde, il est essentiel pour nous que les vulnérabilités dans notre logiciel soient rapidement identifiées et corrigées. Dit simplement, la sûreté et la sécurité de nos utilisateurs et utilisatrices en dépend. Plus généralement, comme en témoignent les récentes cyberattaques Petya et WannCry, les vulnérabilités peuvent être exploitées par des cybercriminels pour causer de sérieux dommages aux citoyens et citoyennes, aux entreprises, aux services publics et aux gouvernements.

Mozilla est à Bruxelles et bien sûr n’est pas indifférente à la réforme en cours de la vie privée dans le numérique au niveau de l’Union européenne. Raegan MacDonald, basée dans la capitale belge, publie un billet, de Sherrie Quinn (en stage) sur les positions et les objectifs de Mozilla pour cette réforme, que la communauté a traduit pour vous :

La réforme européenne sur la vie privée peut augmenter la confiance et les capacités des utilisateurs, mais elle doit être bien faite

Au mois de janvier dernier, la Commission européenne a proposé d’actualiser le cadre légal européen actuel pour toute l’Union européenne sur les questions de sécurité et de vie privée en ligne, alors appelé directive vie privée et communications électroniques (ePrivacy). Cette initiative arrive à point nommé, car notre confiance en la vie en ligne n’est pas fameuse et nous devons faire beaucoup plus pour la construire. Mais le premier brouillon de la Commission est loin d’être parfait. Dans la mesure où la vie privée en ligne est au cœur même des principes qui animent la mission de Mozilla, nous travaillons activement avec toutes les institutions de l’Union européenne pour partager nos expériences en investissant dans la vie privée en ligne et les conseiller sur les façons dont nous croyons que la loi européenne sur la protection des renseignements personnels peut être améliorée.

La position de Mozilla sur la proposition de la Commission pour une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Tandis que les institutions européennes proposent de nouvelles réformes européennes du cadre juridique du droit d’auteur, Mozilla souhaite contribuer à la constitution de ce cadre afin d’encourager l’innovation, la concurrence et une vigoureuse cyberéconomie dans l’Union européenne et au-delà.

Malheureusement, la proposition de la Commission échoue à livrer une réforme pour le 21ᵉ siècle et entraîne le risque d’une stagnation et de création de barrières pour les startups et les utilisateurs, brisant ainsi les espoirs d’un véritable marché unique numérique (MUN).

Voici trois aspects fondamentaux de la directive sur le droit d’auteur qui nécessitent des améliorations (et un ajout) afin de mener à bien une réforme du droit d’auteur et encourager véritablement la créativité, l’innovation et la concurrence dans le MUN.

Dans une riche interview à opensource.com, Chris Riley, directeur de l’équipe Net Policy de Mozilla, revient sur les sujets chauds que défend la fondation de par le monde.

Chris Riley se réjouit de l’adoption dans le monde entier de protections fortes de la neutralité du Net, avec les États-Unis et l’Europe prenant le même chemin que certains pays d’Amérique latine.

En revanche, il regrette les efforts de la Commission européenne pour faire adopter les droits voisins du droit d’auteur et d’autres modifications qui mettraient en péril des pratiques technologiques courantes comme les hyperliens.

La semaine dernière Chris Riley à la tête de l’équipe des politiques Internet chez Mozilla se félicitait du pas en avant fait par la neutralité du Net aux États-Unis. Une cour d’appel fédérale a confirmé l’ordre de la FCC, le régulateur fédéral, sur la neutralité du Net. L’autorité de l’agence pour continuer à protéger les internautes et les entreprises des goulets d’étranglement et des blocages est confortée. Mozilla se réjouit d’autant plus de cette décision qu’elle a été très active à tous les stades de cette affaire.

Aujourd’hui, l’actualité de la neutralité du Net traverse l’Atlantique. Comme on peut le lire dans ce riche communiqué de presse que reprend l’ARCEP, le régulateur indépendant français, l’ORECE lance une consultation publique sur les lignes directrices pour la mise en œuvre du nouveau Règlement européen sur la neutralité de l’internet.

Mozilla, sous la plume de sa représentante à Bruxelles pour les politiques Internet en Europe, Raegan MacDonald, appelle les citoyens européens à faire entendre leurs voix pour conforter la neutralité du Net et présente un site avec des explications et un appel à l’action. Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son billet :

Ce billet est une traduction de Decisive moment for net neutrality in Europe (traduction réalisée par la communauté Mozilla francophone).