États négociant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementTAFTA, TTIP, peut-être que ces acronymes vous parlent et même vous inquiètent, peut-être pas et ce n’est pas étonnant puisqu’il s’agit de sigles pour un traité de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les États-Unis discuté dans le plus grand secret. Ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement s’il est signé et ratifié aura des conséquences importantes, non seulement à cause de l’importance des économies en cause et des relations commerciales transtlantiques, mais aussi compte tenu du nombre de secteurs dans lesquels des règles seront harmonisées par le traité. Pourtant, la pratique pour négocier ce genre de traités commerciaux est désormais de le faire en secret sans information ni consultation des organisations de défense des citoyens ou des consommateurs, ni même des parlementaires des États négociants.

États parties à l’accord de partenariat transpacifiqueUn tel traité multilatéral a été signé début février par une douzaine d’États du Pacifique. Avec cette actualité en tête, Mozilla a participé à l’élaboration d’une déclaration à l’initiative de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF), une association de défense des droits de l’homme sur Internet souvent partenaire de Mozilla, appelant à réformer ces procédures de négociation d’accords internationaux sur les relations commerciales. Les préconisations visent à inclure une information large du public et sa consultation directement ou par l’intermédiaire de ses représentants officiels ou associatifs.

Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit le billet de Stacy Martin de l’équipe Netpolicy de Mozilla, le communiqué de l’EFF dans lequel Denelle Dixon-Thayer, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, est citée et enfin le texte de la déclaration elle-même intitulée Déclaration de Bruxelles sur le commerce et l’internet.