Lara #SaveYourInternetpar Raegan MacDonald, 22 juin 2018

Le Parlement adopte une dangereuse proposition sur le droit d’auteur – mais la bataille continue

Le 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a approuvé son rapport sur la directive relative au droit d’auteur, propulsant la très controversée et dangereuse réforme du droit d’auteur dans sa phase finale.

Voici une déclaration de Raegan MacDonald, directrice des politiques publiques pour l’UE de Mozilla :

C’est un triste jour pour Internet en Europe. Les législateurs du Parlement européen viennent de voter une nouvelle loi qui imposerait effectivement une obligation de contrôle universel aux utilisateurs qui publient des contenus en ligne. Aussi mauvais que cela soit, le vote du Parlement introduirait également une « taxe sur les liens » qui saperait l’accès à la connaissance et le partage de l’information en Europe.

Il est particulièrement décevant de constater que quelques semaines seulement après l’entrée en vigueur du RGPD – une loi qui a fait de l’Europe le porteur du standard mondial en matière de réglementation – les parlementaires ont approuvé une législation qui portera fondamentalement préjudice à Internet en Europe, avec des ramifications mondiales. Mais ce n’est pas encore terminé. Le texte final doit encore être approuvé par la plénière du Parlement le 4 juillet. Nous appelons les parlementaires, et tous ceux qui se soucient d’un Internet qui favorise la créativité et la concurrence en Europe, à rejeter ces dispositions régressives en juillet.

L’article 11 – grâce auquel les éditeurs de presse pourraient réclamer une redevance pour les extraits de texte en ligne – a été adopté à une courte majorité de 13 voix contre 12, tandis que la disposition imposant des filtres lors du téléchargement pour les contenus protégés par le droit d’auteur (article 13) a été adoptée à une majorité de 15 voix contre 10.

Mozilla va continuer à lutter pour une réglementation du droit d’auteur adaptée au XXIᵉ siècle et à promouvoir la créativité et la concurrence en ligne. Nous encourageons tous ceux qui partagent ces préoccupations à contacter les députés européens. Vous pouvez les appeler directement via ChangeCopyright.org ou les contacter par tweet et par courriel via SaveYourInternet.eu. ◼

Aller plus loin

Mozilla face à la proposition de la Commission sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique – Mozilla et la vie publique


Commission des affaires juridiques – Parlement européen


Filtrage du net, taxe sur les liens : une bataille est perdue, mais pas la guerre – Numerama

La réforme européenne du droit d’auteur franchit une étape décisive – Le Monde

Droit d’auteur : doit-on marquer les œuvres à la culotte ? – Du grain à moudre – France Culture

Filtrage : déluge de critiques sur l’article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur – Next INpact

Directive droit d’auteur : le filtrage et la #linktax adoptés en commission JURI – Next INpact


Mozinet

Le précédent article sur la directive Droit d’auteur : URGENT : droit d’auteur en Europe

Crédit illustration ajoutée à la traduction : #SaveYourInternet.