Mozilla et la vie publique

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Hier, la Commission européenne a infligé une sanction pécuniaire record de 4,34 milliards d’euros à Google pour des pratiques anticoncurrentielles illégales dans l’Union concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche.

La mission de Mozilla qui est de s’assurer qu’Internet demeure une ressource publique, ouverte et accessible à tous lui aurait déjà donné qualité pour se prononcer sur cette affaire. Mais Mozilla édite aussi un navigateur web directement touché par les pratiques dénoncées. En effet, Firefox, qui a une part de marché minime sur mobile, est un concurrent direct du navigateur Chrome de Google dont la préinstallation forcée est considérée comme une restriction illégale par Bruxelles.

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Les faits

En février 2018, l’ARCEP (l’Autorité française de régulation des communications électroniques et des postes) a fait paraître un rapport indiquant que les restrictions pesant sur les appareils de type smartphones, tablettes, ordinateurs, etc., les navigateurs et les systèmes d’exploitation (ci-après appelés « terminaux ») pourraient constituer le maillon faible de l’internet ouvert. En mars 2018, le BEREC (l’organe des régulateurs européens des communications électroniques) a, à son tour, publié un rapport portant sur la manière dont ces terminaux peuvent influencer les choix des utilisateurs, signalant l’intérêt, pour les fournisseurs dotés de pouvoir de marché suffisant, à « favoriser une utilisation moins ouverte d’Internet ».

Ni les fabricants d’appareils ni les éditeurs de systèmes d’exploitation et de magasins d’applications ne devraient être en mesure d’abuser de leur position privilégiée de « contrôleurs d’accès » pour fausser la donne à leur bénéfice, notamment en avantageant leurs contenus au détriment de ceux de leurs concurrents. Pourtant, les moyens employés pour ce faire seraient multiples. Le rapport de l’ARCEP en liste quelques-uns : restriction des fonctionnalités de l’appareil et des interfaces de programmation, incitations biaisées à renoncer aux magasins d’applications alternatifs, absence de transparence dans les classements de ces mêmes magasins d’applications… En réaction à ces problématiques, le présent article de blog se propose d’ébaucher quelques principes de base à respecter et de passer en revue les mesures réglementaires envisagées par l’ARCEP afin de remédier au problème.

Dans l’ensemble, nous sommes d’avis que :

• Toute application doit pouvoir remplacer pleinement une application préinstallée par défaut ;
• Les utilisateurs doivent être informés des risques liés aux données privées dès lors qu’ils téléchargent des applications provenant de magasins d’applications alternatifs. Afin de permettre aux utilisateurs de choisir librement, toutefois, on privilégiera non pas des avertissements standards génériques, mais des mises en garde spécifiques ;
• En ce qui concerne le classement des magasins d’applications, une certaine transparence, essentielle au maintien de l’équité parmi les parties prenantes, est de mise. En revanche, une politique de « transparence algorithmique » à tout crin pourrait se révéler néfaste ;
• En ce qui concerne les services de contenus, l’accès aux fonctionnalités des terminaux ou des interfaces de programmation n’a pas à être soumis à des restrictions imposées par les fournisseurs auxquels elles profitent. L’accès aux contenus alternatifs n’a pas à être limité.

Comme un éternel recommencement, Mozilla entame une nouvelle bataille pour défendre et faire respecter la neutralité du Net. Mozilla et ses alliés attaquent en justice la décision de la FCC (Commission fédérale des communications) de revenir sur les protections qu’elle avait instaurées pour garantir la neutralité du Net aux États-Unis.

La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d’accéder au même réseau dans son entier. [La Quadrature du Net]

La FCC, sous l’impulsion de son président Ajit Pai nommé par Donald Trump, est revenue sur les mesures de protection que cette instance avait adoptées en 2015 sous l’ère Obama.

En parallèle des recours des procureurs généraux de 22 États fédérés, des négociations de sénateurs démocrates afin de réunir une majorité pour contrer la décision de la FCC. Tout comme les associations Free Press et Public Knowledge, Mozilla traîne la FCC en justice afin de faire invalider sa décision pour conserver les règles protectrices de la neutralité du Net aux États-Unis.

Même si ça peut vous sembler lointain, la fin de la neutralité du Net outre-Atlantique nous concerne. Les règles européennes mettant en œuvre la neutralité du Net semblent solides même face à des FAI et opérateurs ragaillardis par la victoire de leurs homologues américains. Mais, au vu de la place centrale des États-Unis dans la gouvernance et l’architecture du réseau, l’internet tel qu’il est en sera forcément affecté.

Les barrières à l’entrée que pourront mettre en place les FAI aux États-Unis bloqueront les petits acteurs économiques et les innovateurs, éventuellement européens, sur le marché américain et risquent de renforcer encore les géants de l’internet qui ne sont pas européens. Les dommages portés à l’innovation dans la première économie du monde et un des premiers marchés en ligne auront des répercussions sur nos vies.

La communauté Mozilla francophone a traduit l’annonce de Denelle Dixon, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, pour vous :

par Mark Surman de la fondation Mozilla, le 5 janvier 2017

Un nouveau papier de la coalition NetGain Partnership s’intéresse aux opportunités et aux dangers d’un internet envahissant

Aujourd’hui, nous vivons connectés. Internet interconnecte tout : du commerce et du journalisme à l’art en passant par la participation citoyenne.

Mais de plus en plus, être connecté ne se limite pas à être assis en face d’un écran, une souris à la main. L’internet des objets (Internet of Things ou IoT ) – le réseau informatique qui recouvre le globe – permet à Internet de pénétrer dans nos vêtements, nos maisons, notre santé. Internet est maintenant fait de milliards d’objets connectés et de zettaoctets de données. Internet est omniprésent.

L’omniprésence d’Internet n’est pas une simple nouveauté ou une étape parmi d’autres. C’est un bond extraordinaire qui permet de connecter les systèmes de distribution électrique, les systèmes d’urgence, les pacemakers et les appareils électroménagers. Ce qui nécessite donc une réflexion et une attention profondes. Cette avancée doit être guidée par un ensemble de principes.

La semaine dernière Chris Riley à la tête de l’équipe des politiques Internet chez Mozilla se félicitait du pas en avant fait par la neutralité du Net aux États-Unis. Une cour d’appel fédérale a confirmé l’ordre de la FCC, le régulateur fédéral, sur la neutralité du Net. L’autorité de l’agence pour continuer à protéger les internautes et les entreprises des goulets d’étranglement et des blocages est confortée. Mozilla se réjouit d’autant plus de cette décision qu’elle a été très active à tous les stades de cette affaire.

Aujourd’hui, l’actualité de la neutralité du Net traverse l’Atlantique. Comme on peut le lire dans ce riche communiqué de presse que reprend l’ARCEP, le régulateur indépendant français, l’ORECE lance une consultation publique sur les lignes directrices pour la mise en œuvre du nouveau Règlement européen sur la neutralité de l’internet.

Mozilla, sous la plume de sa représentante à Bruxelles pour les politiques Internet en Europe, Raegan MacDonald, appelle les citoyens européens à faire entendre leurs voix pour conforter la neutralité du Net et présente un site avec des explications et un appel à l’action. Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son billet :

Ce billet est une traduction par la communauté Mozilla francophone de Net neutrality amendments and final vote in the EU publié par Chris Riley sur un blog officiel de Mozilla.

Nous sommes à quelques jours du vote pour l’adoption du marché unique des télécoms (ou MUT, en anglais TSM pour Telecoms Single Market), une régulation européenne qui consacrerait la neutralité du net sur tout le continent. Le MUT contient des règles qui définiraient un traitement équitable du trafic et qui interdiraient le blocage, le goulot d’étranglement et l’établissement d’un internet à plusieurs vitesses, bien qu’une poignée d’amendements clés sont encore nécessaires pour éclaircir et renforcer les règles proposées. Il est encore temps d’agir – trouver les amendements potentiels et contacter les membres du Parlement européen à travers une campagne lancée par la société civile européenne sur : https://savetheinternet.eu/.

La neutralité du net est centrale pour la mission de Mozilla et l’ouverture de l’internet. En tant que communauté mondiale regroupant experts en technologie, penseurs et créateurs, nous voulons construire un internet qui soit ouvert et qui favorise la créativité et la collaboration. C’est pourquoi nous avons pris fortement position en faveur d’une vraie neutralité du net dans le monde entier. La neutralité du net préserve la nature collaborative d’internet et favorise la compétition, l’innovation et la créativité en ligne.

Ce communiqué est repris du blog de presse de Mozilla et est une traduction de French National Assembly advances dangerous mass surveillance law