L’incertitude juridique qui résultera de ces règles complexes signifie que seules les plateformes les plus grandes et les mieux établies seront en mesure de se conformer pleinement et de prospérer dans un environnement en ligne aussi limité.
Avec cette évolution, les institutions de l’UE ont laissé passer la chance d’une génération de faire entrer le droit d’auteur européen dans le XXIᵉ siècle. À l’heure où l’on se préoccupe tant de la centralisation du Web et de la capacité des petites entreprises européennes à être compétitives sur le marché numérique, ces nouvelles règles serviront à renforcer les entreprises en place.
Nous reconnaissons les efforts de nombreux États membres et députés européens qui se sont efforcés de trouver des solutions réalisables qui auraient permis de combler certaines des lacunes les plus graves de la proposition. Malheureusement, la majorité de leurs compromis progressistes ont été rejetés.
Le texte devrait être adopté officiellement lors d’un vote final du Parlement européen dans les semaines à venir. Nous travaillons sans relâche avec nos alliés au Parlement et dans la communauté en général pour explorer toutes les possibilités de limiter les dommages potentiels de cette issue.
Traduction et relecture : Ilphrin, Mozinet et anonymes
Crédit illustration : Clker-Free-Vector-Images sous licence permissive Pixabay.
