Après plusieurs années de négociations, le règlement relatif au marché unique des télécommunications pour l’Union européenne (qui comprend les propositions de réglementation concernant la neutralité du Net) est en voie de finalisation. S’il est adopté, le règlement sera obligatoire pour tous les États membres de l’UE. Les décideurs politiques — les trois instances gouvernementales européennes : le Parlement, la Commission et le Conseil — sont à la croisée des chemins : soit ils intègrent une réelle neutralité du Net dans la loi, soit ils autorisent la discrimination sur le Net et ce faisant menacent l’innovation et la concurrence. Nous exhortons les législateurs européens à faire preuve de fermeté en adoptant des règles claires pour protéger l’Internet ouvert et montrer ainsi l’exemple au reste du monde.

Chez Mozilla, nous avons pris clairement position pour une réelle neutralité du Net, parce qu’elle est essentielle à notre mission et à l’ouverture d’Internet. Tout comme nous avons soutenu activement cette position aux États-Unis et en Inde, nous soutenons l’adoption de règles de neutralité du Net en Europe. Par essence la neutralité du Net protège la concurrence et l’innovation, et profite tant aux utilisateurs qu’aux entreprises du Net européen. Nous voulons un Internet où chacun puisse créer, contribuer et innover en ligne ; or tout cela sera mis en péril si des pratiques discriminatoires sont approuvées par la loi ou tolérées par l’indifférence réglementaire.

Le texte final de la législation européenne est encore en cours d’écriture et les détails doivent encore être formalisés. Nous avons appelé à l’adoption de règles fortes et contraignantes contre le blocage et la discrimination d’accès aux contenus, car la mise en place de connexions à deux vitesses est un danger pour l’ouverture d’Internet. Pour ce faire, le Parlement européen doit s’en tenir fermement aux cinq votes qu’il a émis au cours des cinq dernières années en faveur d’une réelle neutralité du Net. Les députés européens doivent résister aux pressions internes et externes visant à ouvrir des brèches qui menaceraient ces règles.

Deux questions particulièrement importantes se dégagent dans ce dernier tour de négociations : les services spécialisés et la consommation parrainée (« zero-rating »).

Premièrement, les services spécialisés — ou « services autres que les services d’accès à Internet » — représentent une série complexe et mal définie de pratiques de marché, dont peu sont d’actualité et beaucoup à l’état de spéculation sur les possibilités futures. Bien qu’il soit certainement possible de tirer une valeur réelle de ces services, en l’absence de garanties, ces services risquent de saper l’ouverture d’internet. Il est important de maintenir la base d’un accès à Internet robuste et d’empêcher la relégation de l’Internet ouvert à un niveau de seconde catégorie.

Deuxièmement, les déclarations antérieures de l’UE comprenaient des éléments qui semblaient approuver les pratiques commerciales de consommation parrainée. Notre point de vue est que la consommation parrainée telle qu’elle est actuellement mise en œuvre dans le marché n’est pas la bonne voie à suivre pour l’Internet ouvert. Cependant, nous ne croyons pas qu’il soit nécessaire d’aborder cette question dans le contexte de la réglementation du marché unique des télécommunications. À ce titre, nous sommes heureux de constater que de telles références ont été supprimées des projets les plus récents et nous encourageons les responsables politiques européens à ne pas les reprendre dans le texte final.

Le texte final qui se dégage de la procédure européenne ne fixera pas une norme seulement pour l’Europe mais aussi pour le reste du monde. Il est donc primordial que les responsables politiques européens défendent l’Internet et prennent les bonnes décisions.

Chris Riley, Head of Public Policy

Jochai Ben-Avie, Internet Policy Manager