save the internetLa semaine dernière Chris Riley à la tête de l’équipe des politiques Internet chez Mozilla se félicitait du pas en avant fait par la neutralité du Net aux États-Unis. Une cour d’appel fédérale a confirmé l’ordre de la FCC, le régulateur fédéral, sur la neutralité du Net. L’autorité de l’agence pour continuer à protéger les internautes et les entreprises des goulets d’étranglement et des blocages est confortée. Mozilla se réjouit d’autant plus de cette décision qu’elle a été très active à tous les stades de cette affaire.

Aujourd’hui, l’actualité de la neutralité du Net traverse l’Atlantique. Comme on peut le lire dans ce riche communiqué de presse que reprend l’ARCEP, le régulateur indépendant français, l’ORECE lance une consultation publique sur les lignes directrices pour la mise en œuvre du nouveau Règlement européen sur la neutralité de l’internet.

Mozilla, sous la plume de sa représentante à Bruxelles pour les politiques Internet en Europe, Raegan MacDonald, appelle les citoyens européens à faire entendre leurs voix pour conforter la neutralité du Net et présente un site avec des explications et un appel à l’action. Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son billet :


Les internautes européens peuvent défendre la neutralité du Net

Au cours des 18 derniers mois, le débat autour d’un internet libre et ouvert a agité des pays autour du monde, et nous avons été encouragés dans nos positions en voyant certains gouvernements prendre des mesures pour sécuriser la neutralité du Net. Un élément clé de ces mouvements a été la forte implication du public de la part d’utilisateurs qui veulent préserver l’internet en tant que ressource mondiale et publique. Des États-Unis à l’Inde, l’opinion publique a permis d’influencer de façon positive des régulateurs de l’internet et de façonner des politiques Internet.

Il est maintenant temps pour les internautes européens de s’exprimer en faveur de la neutralité du Net.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC en anglais) finalise actuellement les lignes directrices sur la mise en œuvre de la législation relative à la neutralité du Net qui a été adoptée par le parlement européen l’année dernière. Il s’agit d’un moment crucial – l’interprétation de la législation aura un impact majeur sur la santé de l’internet en Europe. Une interprétation claire et forte peut préserver l’internet en tant que plateforme libre et ouverte. Mais une interprétation différente peut accorder aux grands groupes de télécommunication une influence considérable et la capacité de mettre en œuvre des voies d’accès rapides, des voies lentes et du « zero rating ». Ceci rendrait l’internet encore plus fermé et plus exclusif.

Chez Mozilla, nous croyons que l’internet est au meilleur de ses possibilités lorsqu’il est une plateforme libre, ouverte et décentralisée. C’est le type d’internet qui permet la créativité et la collaboration, qui accorde à tous les mêmes opportunités et qui garantit une meilleure concurrence et une plus grande innovation en ligne.

Les utilisateurs ordinaires européens ont la possibilité de s’exprimer pour ce type d’internet. D’ici le 18 juillet, l’ORECE accepte les commentaires publics sur ses propositions de lignes directrices. Il s’agit d’une petite fenêtre d’accès, tandis qu’en même temps l’ORECE subit des pressions des entreprises de télécommunication et d’autres adversaires de la neutralité du Net pour saboter les directives. C’est pour ces raisons qu’il est si important de s’indigner. Quand de plus en plus de citoyens s’expriment pour la neutralité du Net, nous permettons à l’ORECE de maintenir sa position et d’interpréter la réglementation sur la neutralité du Net d’une manière positive.

Mozilla est fier de soutenir savetheinternet.eu, une initiative lancée par plusieurs ONG, comme European Digital Rights (EDRi) et Access Now, pour défendre une forte neutralité du Net en Europe. Savetheinternet.eu simplifie la soumission des commentaires publics à l’ORECE et prend la défense d’un internet ouvert dans l’Union européenne. Le projet de ligne directrice de l’ORECE résout déjà plusieurs des ambiguïtés de la loi. Votre participation et votre soutien peuvent apporter la clarté nécessaire et donner de la force aux règles. Nous espérons que vous nous rejoindrez : consultez savetheinternet.eu et écrivez à l’ORECE avant la date limite du 18 juillet.


Traduction et relecture : Mozinet, Marine, Goofy, Théo, Hellosct1 et anonymes