Articles écrits par le département chargé de la politique Internet chez Mozilla et en particulier de l'impact des lois sur la bonne santé d'Internet. Traduits par la communauté Mozilla Francophone.
mercredi 12 septembre 2018
mercredi 12 septembre 2018. Droit d'auteur
Par Raegan MacDonald sur le blog Open Policy & Advocacy de Mozilla
Aujourd’hui est un triste jour pour Internet en Europe. Les législateurs siégeant au Parlement européen viennent de voter pour tourner le dos aux principes clés sur lesquels Internet a été construit : l’ouverture, la décentralisation et la collaboration.
mardi 11 septembre 2018
mardi 11 septembre 2018. Droit d'auteur
Raegan MacDonald et Owen Bennett sur le blog Open Policy & Advocacy de Mozilla
Mercredi 12 septembre, les députés européens vont procéder à un vote décisif sur les nouvelles règles en matière de droit d’auteur qui pourrait fondamentalement abîmer Internet en Europe. En cas d’adoption, les nouvelles règles obligeraient les services en ligne à surveiller et filtrer universellement les contenus que les utilisateurs publient en ligne. Avant le vote, nous souhaitons mettre les faits au clair et expliquer exactement ce que ces nouvelles règles signifieront pour l’ouverture et la décentralisation en Europe.
lundi 13 août 2018
lundi 13 août 2018.
Fin juin, Kevin Fann, sur le blog Internet Citizen de Mozilla, a publié un bilan toujours d’actualité que la communauté a traduit et que nous publions aujourd’hui.
Alors que l’on est à mi-chemin de 2018, voici notre liste des questions relatives à Internet que nous considérons comme les plus importantes et qui ont les implications les plus larges pour la neutralité du Net, la vie privée, le droit d’auteur et la cybersécurité.
Ces questions sont discutées en justice et font l’objet de votes et de controverses à travers le monde. Elles affectent directement votre vie quotidienne et la façon dont vous accédez à un Web ouvert, accessible et qui vous profite.
dimanche 22 juillet 2018
dimanche 22 juillet 2018.
Bonjour, Je vous contacte, parce que, sans vous, Mozilla ne pourrait pas mener sa mission à bien. Grâce à votre générosité, nous avons déjà pu atteindre certains des objectifs que nous nous étions fixés cette année (et elle n’a pas été de tout repos jusqu’ici !) Le mois dernier, nos employés se […]
samedi 14 juillet 2018
samedi 14 juillet 2018. Pour un Internet libre › Politique Internet
par Owen Bennett sur le blog Open Policy & Advocacy de Mozilla
Comme nous l’avons blogué précédemment, les législateurs au sein de l’Union européenne réfléchissent intensément au problème des contenus illégaux et préjudiciables sur Internet et veulent savoir si les mécanismes qui existent pour s’attaquer à ces phénomènes fonctionnent bien. Dans ce contexte, nous venons de déposer des commentaires auprès de la Commission européenne dans lesquels nous abordons certains problèmes clés sur la façon de lutter contre les contenus illégaux au sein d’un cadre de droits et d’un écosystème protecteur.
vendredi 6 juillet 2018
vendredi 6 juillet 2018. Droit d'auteur
Ce jeudi 5 juillet est encore à marquer d’une pierre blanche dans l’agenda des citoyens européens qui grâce à leur mobilisation ont une nouvelle fois réussi à obtenir le rejet d’une réglementation contraire à leurs intérêts et menaçant leurs libertés.
Malgré le lobbying massif des ayants droit et de leurs soutiens qui avaient réussi à faire passer leur projet liberticide en commission, le Parlement européen a refusé de ne pas discuter cette profonde réforme du droit d’auteur. Les parlementaires ne se sont pas laissé berner par les éléments de langage des partisans du projet de directive soumis au vote qui voulaient discréditer les associations de défense des libertés accusées d’être des faux-nez des GAFA et les citoyens faisant connaître leur avis à leurs représentants des harceleurs.
Raegan MacDonald, représentante de Mozilla à Bruxelles, a rédigé ce court billet pour l’occasion :
mercredi 27 juin 2018
mercredi 27 juin 2018. Droit d'auteur
Nous nous étions mobilisés pour empêcher l’adoption par la commission des affaires juridiques JURI du Parlement européen de dangereuses mesures, à des nombreux égards, au sein de la réforme du droit d’auteur dans l’UE. Nous avons été déçus.
Mais la lutte continue et il est encore possible de faire pression sur les députés européens qui auront à se prononcer début juillet en séance plénière sur le projet de directive comprenant les dispositions liberticides adoptées par la commission. Agissons !
dimanche 24 juin 2018
dimanche 24 juin 2018. Droit d'auteur
par Raegan MacDonald, 22 juin 2018
Le 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a approuvé son rapport sur la directive relative au droit d’auteur, propulsant la très controversée et dangereuse réforme du droit d’auteur dans sa phase finale.
Voici une déclaration de Raegan MacDonald, directrice des politiques publiques pour l’UE de Mozilla :
vendredi 15 juin 2018
vendredi 15 juin 2018. Droit d'auteur
Par l’intermédiaire de la réglementation du droit d’auteur, les ayants droit essaient de faire passer des législations qui ont pour objet ou pour effet de fragiliser nos libertés. Cette fois, c’est devant le Parlement européen qu’une dangereuse manche va se jouer et dont pourraient dépendre la créativité et nos libertés sur Internet. Avec Mozilla, faites passer le message à nos eurodéputés :
lundi 27 février 2017
lundi 27 février 2017. Droit d'auteur
Tandis que les institutions européennes proposent de nouvelles réformes européennes du cadre juridique du droit d’auteur, Mozilla souhaite contribuer à la constitution de ce cadre afin d’encourager l’innovation, la concurrence et une vigoureuse cyberéconomie dans l’Union européenne et au-delà.
Malheureusement, la proposition de la Commission échoue à livrer une réforme pour le 21ᵉ siècle et entraîne le risque d’une stagnation et de création de barrières pour les startups et les utilisateurs, brisant ainsi les espoirs d’un véritable marché unique numérique (MUN).
Voici trois aspects fondamentaux de la directive sur le droit d’auteur qui nécessitent des améliorations (et un ajout) afin de mener à bien une réforme du droit d’auteur et encourager véritablement la créativité, l’innovation et la concurrence dans le MUN.
jeudi 23 février 2017
jeudi 23 février 2017. Droit d'auteur
par Gervase Markham de Mozilla, le 21 février 2017,
Au cours de ces derniers mois, l’U.S. Copyright Office (bureau fédéral du copyright[1] des États-Unis) a recueilli des commentaires sur une partie du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), plus précisément ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires[2] et les safe harbors[3]. Sous l’empire de la loi actuelle, les entreprises de l’internet – pensez par exemple à Facebook, Reddit ou Wikimedia – peuvent offrir leurs services sans craindre la loi si un utilisateur met en ligne du contenu en violation de la loi sur le copyright, du moment qu’elles respectent des procédures de retrait conformes dès qu’elles sont informées de l’action.
lundi 7 novembre 2016
lundi 7 novembre 2016. Pour un Internet libre › Politique Internet
Dans une riche interview à opensource.com, Chris Riley, directeur de l’équipe Net Policy de Mozilla, revient sur les sujets chauds que défend la fondation de par le monde.
Chris Riley se réjouit de l’adoption dans le monde entier de protections fortes de la neutralité du Net, avec les États-Unis et l’Europe prenant le même chemin que certains pays d’Amérique latine.
En revanche, il regrette les efforts de la Commission européenne pour faire adopter les droits voisins du droit d’auteur et d’autres modifications qui mettraient en péril des pratiques technologiques courantes comme les hyperliens.
samedi 17 septembre 2016
samedi 17 septembre 2016. Droit d'auteur
Il y a trois jours, Mozilla, sous la plume de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, a jugé « inadaptée » la proposition de la Commission européenne pour une réforme du droit d’auteur dans l’Union. Il est encore temps d’agir.
Aujourd’hui, nous publions la traduction d’un billet de Nino Vranešič, Mozilla Rep et bénévole slovène. Il était présent, le week-end dernier, à Berlin où des Mozilliens européens ont pu discuter de cette réforme et des moyens d’action, après une présentation depuis Bruxelles de Raegan MacDonald de l’équipe Net Policy de Mozilla.
jeudi 25 février 2016
jeudi 25 février 2016. Pour un Internet libre › Politique Internet
TAFTA, TTIP, peut-être que ces acronymes vous parlent et même vous inquiètent, peut-être pas et ce n’est pas étonnant puisqu’il s’agit de sigles pour un traité de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les États-Unis discuté dans le plus grand secret. Ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement s’il est signé et ratifié aura des conséquences importantes, non seulement à cause de l’importance des économies en cause et des relations commerciales transtlantiques, mais aussi compte tenu du nombre de secteurs dans lesquels des règles seront harmonisées par le traité. Pourtant, la pratique pour négocier ce genre de traités commerciaux est désormais de le faire en secret sans information ni consultation des organisations de défense des citoyens ou des consommateurs, ni même des parlementaires des États négociants.
Un tel traité multilatéral a été signé début février par une douzaine d’États du Pacifique. Avec cette actualité en tête, Mozilla a participé à l’élaboration d’une déclaration à l’initiative de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF), une association de défense des droits de l’homme sur Internet souvent partenaire de Mozilla, appelant à réformer ces procédures de négociation d’accords internationaux sur les relations commerciales. Les préconisations visent à inclure une information large du public et sa consultation directement ou par l’intermédiaire de ses représentants officiels ou associatifs.
Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit le billet de Stacy Martin de l’équipe Netpolicy de Mozilla, le communiqué de l’EFF dans lequel Denelle Dixon-Thayer, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, est citée et enfin le texte de la déclaration elle-même intitulée Déclaration de Bruxelles sur le commerce et l’internet.
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