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lundi 27 février 2017

Mozilla face à la proposition de la Commission sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

La position de Mozilla sur la proposition de la Commission pour une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Tandis que les institutions européennes proposent de nouvelles réformes européennes du cadre juridique du droit d’auteur, Mozilla souhaite contribuer à la constitution  […]

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jeudi 23 février 2017

Nous sommes tous créateurs désormais

par Gervase Markham de Mozilla, le 21 février 2017, Au cours de ces derniers mois, l’U.S. Copyright Office (bureau fédéral du copyright[1] des États-Unis) a recueilli des commentaires sur une partie du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), plus précisément ce qui concerne la responsabilité des  […]

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lundi 7 novembre 2016

À quoi travaille l’équipe Net Policy de Mozilla

Dans une riche interview à opensource.com, Chris Riley, directeur de l’équipe Net Policy de Mozilla, revient sur les sujets chauds que défend la fondation de par le monde.

Chris Riley se réjouit de l’adoption dans le monde entier de protections fortes de la neutralité du Net, avec les États-Unis et l’Europe prenant le même chemin que certains pays d’Amérique latine.

En revanche, il regrette les efforts de la Commission européenne pour faire adopter les droits voisins du droit d’auteur et d’autres modifications qui mettraient en péril des pratiques technologiques courantes comme les hyperliens.

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samedi 17 septembre 2016

Le Web est en danger, la réforme européenne du droit d'auteur pourrait tout casser

Il y a trois jours, Mozilla, sous la plume de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, a jugé « inadaptée » la proposition de la Commission européenne pour une réforme du droit d’auteur dans l’Union. Il est encore temps d’agir.

Aujourd’hui, nous publions la traduction d’un billet de Nino Vranešič, Mozilla Rep et bénévole slovène. Il était présent, le week-end dernier, à Berlin où des Mozilliens européens ont pu discuter de cette réforme et des moyens d’action, après une présentation depuis Bruxelles de Raegan MacDonald de l’équipe Net Policy de Mozilla.

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jeudi 25 février 2016

Réformer les négociations commerciales internationales pour y inclure le public

États négociant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementTAFTA, TTIP, peut-être que ces acronymes vous parlent et même vous inquiètent, peut-être pas et ce n’est pas étonnant puisqu’il s’agit de sigles pour un traité de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les États-Unis discuté dans le plus grand secret. Ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement s’il est signé et ratifié aura des conséquences importantes, non seulement à cause de l’importance des économies en cause et des relations commerciales transtlantiques, mais aussi compte tenu du nombre de secteurs dans lesquels des règles seront harmonisées par le traité. Pourtant, la pratique pour négocier ce genre de traités commerciaux est désormais de le faire en secret sans information ni consultation des organisations de défense des citoyens ou des consommateurs, ni même des parlementaires des États négociants.

États parties à l’accord de partenariat transpacifiqueUn tel traité multilatéral a été signé début février par une douzaine d’États du Pacifique. Avec cette actualité en tête, Mozilla a participé à l’élaboration d’une déclaration à l’initiative de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF), une association de défense des droits de l’homme sur Internet souvent partenaire de Mozilla, appelant à réformer ces procédures de négociation d’accords internationaux sur les relations commerciales. Les préconisations visent à inclure une information large du public et sa consultation directement ou par l’intermédiaire de ses représentants officiels ou associatifs.

Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit le billet de Stacy Martin de l’équipe Netpolicy de Mozilla, le communiqué de l’EFF dans lequel Denelle Dixon-Thayer, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, est citée et enfin le texte de la déclaration elle-même intitulée Déclaration de Bruxelles sur le commerce et l’internet.

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