Cela fait des décennies et des décennies que des lois sur le droit d’auteur (copyright) sont en vigueur.
Petite rétrospective historique : la première Révolution industrielle était basée sur l’eau et la vapeur pour mécaniser la production. La deuxième se fondait sur l’électricité, qui permit la production de masse. La troisième se fondait elle sur l’électronique connectée et les technologies d’information pour automatiser la production. Aujourd’hui nous vivons dans la « quatrième Révolution industrielle », que l’on appelle aussi la Révolution numérique.
La Révolution numérique se caractérise par une fusion entre technologie et société. Elle brouille les limites entre les sphères physique, numérique, et biologique.
Mais ce n’est que le commencement. Nous développons constamment de nouvelles technologies : l’Internet des objets, l’impression 3D, la réalité augmentée, la réalité virtuelle, l’informatique quantique, les nanotechnologies, les biotechnologies, les véhicules autonomes, etc.
On se confronte à des défis nouveaux et des opportunités infinies. On ne peut pas prédire dans quelle direction cette révolution nous mènera, mais l’histoire suggère que cela pourrait être la combinaison ou même la multiplication des technologies existantes. Tandis qu’on continue d’avancer, encore et toujours, dans cette « ère numérique », nos lois se font de plus en plus vieilles et obsolètes.
C’est avec l’industrie de l’édition que l’histoire du droit d’auteur a commencé, historiquement influencée par les cadres sociopolitiques et juridiques. Jurgen Habermas a inventé le terme de « sphère publique » (public sphere), façonnée par la sociologie, la politique, l’économie et les lois.
Cette théorie peut être très utile pour comprendre n’importe quelle loi moderne sur le droit d’auteur à venir.
Dans ce contexte, les auteurs en tant que groupe ont historiquement joué un rôle important dans le développement des lois sur le droit d’auteur. Avec l’avènement du Web et d’Internet en général, les médias numériques ont transformé la sphère publique en changeant les modèles de discours publics. Internet a considérablement étendu la portée de la sphère publique. Les auteurs créent dans un espace global et non plus dans des espaces publics limités.
On fait face à une révolution où chaque utilisateur n’est pas simplement un consommateur, mais aussi un créateur de contenu sur le Web. Internet est devenu une plateforme d’innovation, d’opportunités, et de créativité.
C’est ici que les artistes, programmeurs, développeurs, hackers, entrepreneurs, éducateurs, chercheurs et tous les utilisateurs du Web créent, partagent, lisent et collaborent.
La Commission européenne essaie de concevoir un cadre plus européen pour le droit d’auteur, qui moderniserait les règles du droit d’auteur dans l’Union européenne. Mais ils n’y parviennent pas. Certaines lois dans l’UE n’ont pas rattrapé leur retard avec la Révolution numérique. L’une d’elles est le cadre juridique du droit d’auteur qui est obsolète et empêche ou même interdit (en fonction des pays) des fondements mêmes de la plateforme ouverte qu’est le Web : collaboration et ouverture. Ce cadre légal a été écrit avant même qu’Internet ne change radicalement notre façon de vivre.
Ces lois s’opposent au style de vie du XXIᵉ siècle.
Il est illégal de partager une photo des éclairages de la tour Eiffel la nuit. Elles sont soumises au droit d’auteur. Et les touristes n’en ont pas l’autorisation, spécifique aux artistes.
Dans certaines parties de l’UE, créer un mème Internet est techniquement illégal. Il n’existe aucune exception de fair-use à l’échelle européenne.
Dans certaines parties de l’UE, éducateurs, enseignants ou professeurs ne peuvent montrer des films ou partager des ressources éducatives dans une salle de classe, à cause de restrictions de droit d’auteur.
Vous trouvez que c’est absurde ?
C’est encore pire que cela. La Commission européenne vient de proposer (14 septembre 2016) quelque chose qui pourrait enterrer nos espoirs d’un cadre légal du droit d’auteur qui puisse être moderne, flexible et technologiquement neutre. Au lieu de tout cela, ils soutiennent le blocage géographique et la censure de contenus. Cela montre au mieux qu’ils refusent l’innovation et le passage au numérique. Nous (les Européens) méritons mieux et nous devrions nous battre pour nos droits.
Cette nouvelle proposition pourrait avoir de lourdes conséquences pour n’importe quel utilisateur du Web. Les éditeurs de médias obsolètes font pression (avec succès) à travers le monde pour restreindre le fait de partager des liens sur Internet.
L’Espagne et l’Allemagne ont récemment changé leurs lois pour mettre en place des frais à payer pour un lien vers un site web d’actualités. Les médias indépendants et les blogueurs ne peuvent plus travailler. Les agrégateurs de contenu ont du mal à survivre, les petits médias voient leurs sites web dé-listés, et l’accès à la connaissance est restreint. À présent, les entreprises médiatiques vieillissantes font pression pour faire appliquer des lois qui censureront les liens dans l’Union européenne toute entière.
Les internautes et les entreprises devraient pouvoir partager des liens librement vers des contenus et des services de leur choix.
Les liens sont essentiels à la liberté d’expression en ligne et les experts nous avertissent de l’évidence : censurer des liens reviendrait à « casser le Web » tel qu’on le connaît.
Les règles de la Commission incluent des méthodes chères et invasives pour surveiller et filtrer le contenu des utilisateurs. Cela signifie censurer certains de vos contenus favoris, qui pourraient littéralement disparaître des moteurs de recherche et du Web. Non seulement les utilisateurs de l’UE seront touchés, mais tous les utilisateurs de par le monde le seront.
Vous trouvez ça encore plus absurde ?
Corrigeons le droit d’auteur ensemble. Voici trois choses qui peuvent aider :
Battons-nous pour des lois qui ont du sens au XXIᵉ siècle. Des lois qui soutiennent la créativité, l’inclusion, la diversité et la collaboration dans nos vies numériques.
Is this the end of the Web as we know it?#Web #Internet #blog #copyright #EU #reformhttps://t.co/61IAMM6TXv pic.twitter.com/dqgsxTfQ52
— Nino Vranešič (@ninovranesic) 15 septembre 2016
Dites à l’Union européenne que nous avons besoin d’une loi sur le droit d’auteur qui soit meilleure, plus moderne et qui respecte les fondamentaux du Web ouvert.
Vous êtes avec moi ?
Signez la pétition dès aujourd’hui : changecopyright.org.
–– Nino Vranešič (@ninovranesic)
Traduction Nildëala et relecture par la communauté
