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lundi 18 février 2019

Mozilla sur la conclusion des négociations du « trilogue » sur la directive européenne sur le droit d'auteur

Europe et copyright (Clker-Free-Vector-Images) Licence Pixabay Blog Open Policy & Advocacy, 14 février 2019

Déclaration de Mozilla sur la conclusion des négociations du « trilogue » sur la directive européenne sur le droit d’auteur

Mercredi, les institutions européennes ont conclu les négociations en « trilogue » sur la directive européenne sur le droit d’auteur, une étape de la procédure qui rend l’adoption finale presque certaine.

Voici une déclaration de Raegan MacDonald, directrice de la politique publique de l’UE de Mozilla :

L’accord sur le droit d’auteur donne le feu vert à de nouvelles règles qui obligeront les services en ligne à mettre en œuvre des filtres de téléchargement globaux, avec une exclusion trop complexe et trop limitée des PME qui sera en pratique infaisable. Dans le même temps, les législateurs ont imposé un droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, une mesure régressive et réfutée qui minera l’accès au savoir et le partage de l’information en ligne.

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mercredi 24 octobre 2018

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