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mercredi 30 mai 2018

Rapport de l’ARCEP : la « neutralité des terminaux » et l’internet ouvert

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Les faits

En février 2018, l’ARCEP (l’Autorité française de régulation des communications électroniques et des postes) a fait paraître un rapport indiquant que les restrictions pesant sur les appareils de type smartphones, tablettes, ordinateurs, etc., les navigateurs et les systèmes d’exploitation (ci-après appelés « terminaux ») pourraient constituer le maillon faible de l’internet ouvert. En mars 2018, le BEREC (l’organe des régulateurs européens des communications électroniques) a, à son tour, publié un rapport portant sur la manière dont ces terminaux peuvent influencer les choix des utilisateurs, signalant l’intérêt, pour les fournisseurs dotés de pouvoir de marché suffisant, à « favoriser une utilisation moins ouverte d’Internet ».

Ni les fabricants d’appareils ni les éditeurs de systèmes d’exploitation et de magasins d’applications ne devraient être en mesure d’abuser de leur position privilégiée de « contrôleurs d’accès » pour fausser la donne à leur bénéfice, notamment en avantageant leurs contenus au détriment de ceux de leurs concurrents. Pourtant, les moyens employés pour ce faire seraient multiples. Le rapport de l’ARCEP en liste quelques-uns : restriction des fonctionnalités de l’appareil et des interfaces de programmation, incitations biaisées à renoncer aux magasins d’applications alternatifs, absence de transparence dans les classements de ces mêmes magasins d’applications… En réaction à ces problématiques, le présent article de blog se propose d’ébaucher quelques principes de base à respecter et de passer en revue les mesures réglementaires envisagées par l’ARCEP afin de remédier au problème.

Dans l’ensemble, nous sommes d’avis que :

  • Toute application doit pouvoir remplacer pleinement une application préinstallée par défaut ;
  • Les utilisateurs doivent être informés des risques liés aux données privées dès lors qu’ils téléchargent des applications provenant de magasins d’applications alternatifs. Afin de permettre aux utilisateurs de choisir librement, toutefois, on privilégiera non pas des avertissements standards génériques, mais des mises en garde spécifiques ;
  • En ce qui concerne le classement des magasins d’applications, une certaine transparence, essentielle au maintien de l’équité parmi les parties prenantes, est de mise. En revanche, une politique de « transparence algorithmique » à tout crin pourrait se révéler néfaste ;
  • En ce qui concerne les services de contenus, l’accès aux fonctionnalités des terminaux ou des interfaces de programmation n’a pas à être soumis à des restrictions imposées par les fournisseurs auxquels elles profitent. L’accès aux contenus alternatifs n’a pas à être limité.

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vendredi 25 mai 2018

13 choses à savoir sur le RGPD

M.J. Kelly, le 23 mai 2018 Votre boîte de réception s’est-elle remplie de courriels de mise à jour de politiques de confidentialité ? On dirait que tous les services, applis ou abonnements auxquels j’ai souscrit (y compris quelques-uns que j’avais oubliés) m’en envoient. Et la raison en est que ce  […]

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samedi 19 mai 2018

L'audition de Mark Zuckerberg devant le Parlement européen doit être publique

Web Nous avons progressé en matière de protection de la vie privée par le réseau omniscient mondial, mais il y a loin de la coupe aux lèvres avec Facebook. Cette semaine, Mozilla vous demande de faire pression sur Facebook pour que les espoirs nés des annonces récentes ne soient pas douchés. Nous vous reproduisons les courriels envoyés aux personnes inscrites à la lettre de Mozilla :

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samedi 5 mai 2018

Mozilla publie des recommandations sur la divulgation des vulnérabilités par les gouvernements en Europe

Main Europe cadenasOwen Bennett, le 24 avril 2018

Comme nous l’avons déjà discuté à de multiples reprises, des processus efficaces d’examen de divulgation de vulnérabilités des gouvernements peuvent grandement améliorer la cybersécurité de ces derniers, ainsi que celle des citoyens et des entreprises, et aident à réduire les risques dans un paysage de la cybersécurité de plus en plus vaste. En Europe, l’Union européenne est en train de discuter d’une nouvelle proposition de législation pour améliorer la cybersécurité pour toute l’Union : le « règlement UE sur la cybersécurité ». Dans ce contexte, nous venons de publier nos recommandations de politique pour les législateurs, dans lequel nous appelons l’Union européenne à saisir l’opportunité de mettre en place une norme globale sur la divulgation de vulnérabilité des gouvernements.

En particulier, nos recommandations de politique pour les législateurs se concentrent principalement sur les éléments de la proposition de loi qui concernent le mandat amélioré pour l’ENISA (l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité), à savoir les articles 3 à 11. Nous recommandons aux colégislateurs d’inclure dans les responsabilités de l’ENISA réformée une mission d’aide aux États membres pour établir et mettre en œuvre des politiques et pratiques pour la gestion responsable et la divulgation coordonnée des vulnérabilités des produits et services TIC non portées à la connaissance du public.

En tant qu’éditeur d’un des navigateurs les plus populaires au monde, il est essentiel pour nous que les vulnérabilités dans notre logiciel soient rapidement identifiées et corrigées. Dit simplement, la sûreté et la sécurité de nos utilisateurs et utilisatrices en dépend. Plus généralement, comme en témoignent les récentes cyberattaques Petya et WannCry, les vulnérabilités peuvent être exploitées par des cybercriminels pour causer de sérieux dommages aux citoyens et citoyennes, aux entreprises, aux services publics et aux gouvernements.

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mercredi 2 mai 2018

La fondation Mozilla a d'ambitieux projets et a besoin de votre aide

Le débat évolue. Les internautes sont de plus en plus conscients de la manière dont les grandes entreprises utilisent leurs données personnelles. Pouvez-vous faire un don pour aider Mozilla à se battre pour un Internet plus sain, où la vie privée est incluse par défaut et où vous avez plus de  […]

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jeudi 19 avril 2018

Mark Zuckerberg devant le Parlement européen !

Web Nous en sommes déjà à la 3ᵉ pétition initiée par Mozilla que nous relayons sur fond d’affaire Cambridge Analytica. La 1re demandait à Facebook de changer les permissions accordées aux applications afin que la vie privée des utilisateurs soit protégée par défaut. La 2de exigeait également de Facebook qu’il cesse par défaut le pistage entre les sites.

Depuis quelques jours, Mozilla demande au PDG de Facebook Mark Zuckerberg, qui a répondu lors de deux séances aux questions des membres du Congrès des États-Unis, de venir également devant le Parlement européen. Nous espérons que vous allez signer la pétition et la diffuser sur vos réseaux pour que Mark Zuckerberg réponde aux eurodéputés.

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jeudi 6 juillet 2017

Mozilla affirme sa position au Parlement européen sur la vie privée et les communications électroniques

value private MozillaDans le droit fil de l’article du mois de mai de Sherrie Quinn Mozilla veut une réforme européenne de la vie privée en ligne bien faite, publié par Raegan MacDonald, employée Mozilla en poste à Bruxelles, cette dernière publie un article de présentation de la position de Mozilla sur la proposition de la Commission européenne de règlement vie privée et communications électroniques. Mozilla est directement concerné par ce projet qui implique les éditeurs de navigateur dans le processus de recueil du consentement aux cookies (voir l’extrait de la proposition en annexe ci-dessous). La communauté a traduit cet article pour vous.


S’impliquer sur la vie privée et les communications électroniques au Parlement européen

La semaine dernière, j’ai participé à une table ronde technique du Parlement européen à propos du projet de règlement vie privée et communications électroniques (e-Privacy) actuellement à l’étude. Plus précisément, j’ai rejoint la discussion pour parler des « cookies ». La table ronde était animée par le rapporteur principal sur ce dossier, les députés Marju Lauristin (Socialistes et Démocrates, Estonie), rapporteur principal sur ce texte, et Michal Boni (Parti populaire européen, Pologne). Son but était de rassembler les diverses parties prenantes pour que le Parlement dispose des informations sur ce qui pourrait être un changement essentiel de la façon dont l’Europe réglemente la protection de la vie privée et la sécurité des communications en ligne, en liaison, bien qu’avec des objectifs et un objet différents, avec le règlement général de protection des données (RGPD) récemment adopté.

Ci-dessous se trouve un bref aperçu de mon intervention qui décrit les changements que nous avons proposés pour quelques-uns des aspects principaux du règlement, y compris la façon dont il aborde les « cookies » et, plus généralement, la façon d’obtenir le plus de gains pour la vie privée et la sécurité des communications, avec le minimum de complexités inutiles ou problématiques pour le design et l’ingénierie technologiques. J’ai couvert les trois points suivants :

  1. Nous soutenons les incitations pour les entreprises qui offriraient des options protectrices de la vie privée des utilisateurs.
  2. Le règlement vie privée et communications électroniques doit être à l’épreuve du temps en assurant la neutralité technologique.
  3. Les navigateurs ne sont ni des gardes-barrières ni des bloqueurs de publicités : nous sommes des agents de l’utilisateur.

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samedi 20 mai 2017

Mozilla veut une réforme européenne de la vie privée en ligne bien faite

value private MozillaMozilla est à Bruxelles et bien sûr n’est pas indifférente à la réforme en cours de la vie privée dans le numérique au niveau de l’Union européenne. Raegan MacDonald, basée dans la capitale belge, publie un billet, de Sherrie Quinn (en stage) sur les positions et les objectifs de Mozilla pour cette réforme, que la communauté a traduit pour vous :


La réforme européenne sur la vie privée peut augmenter la confiance et les capacités des utilisateurs, mais elle doit être bien faite

Au mois de janvier dernier, la Commission européenne a proposé d’actualiser le cadre légal européen actuel pour toute l’Union européenne sur les questions de sécurité et de vie privée en ligne, alors appelé directive vie privée et communications électroniques (ePrivacy). Cette initiative arrive à point nommé, car notre confiance en la vie en ligne n’est pas fameuse et nous devons faire beaucoup plus pour la construire. Mais le premier brouillon de la Commission est loin d’être parfait. Dans la mesure où la vie privée en ligne est au cœur même des principes qui animent la mission de Mozilla, nous travaillons activement avec toutes les institutions de l’Union européenne pour partager nos expériences en investissant dans la vie privée en ligne et les conseiller sur les façons dont nous croyons que la loi européenne sur la protection des renseignements personnels peut être améliorée.

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lundi 27 février 2017

Mozilla face à la proposition de la Commission sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Mozilla

La position de Mozilla sur la proposition de la Commission pour une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Tandis que les institutions européennes proposent de nouvelles réformes européennes du cadre juridique du droit d’auteur, Mozilla souhaite contribuer à la constitution de ce cadre afin d’encourager l’innovation, la concurrence et une vigoureuse cyberéconomie dans l’Union européenne et au-delà.

Malheureusement, la proposition de la Commission échoue à livrer une réforme pour le 21ᵉ siècle et entraîne le risque d’une stagnation et de création de barrières pour les startups et les utilisateurs, brisant ainsi les espoirs d’un véritable marché unique numérique (MUN).

Voici trois aspects fondamentaux de la directive sur le droit d’auteur qui nécessitent des améliorations (et un ajout) afin de mener à bien une réforme du droit d’auteur et encourager véritablement la créativité, l’innovation et la concurrence dans le MUN.

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lundi 7 novembre 2016

À quoi travaille l’équipe Net Policy de Mozilla

Dans une riche interview à opensource.com, Chris Riley, directeur de l’équipe Net Policy de Mozilla, revient sur les sujets chauds que défend la fondation de par le monde.

Chris Riley se réjouit de l’adoption dans le monde entier de protections fortes de la neutralité du Net, avec les États-Unis et l’Europe prenant le même chemin que certains pays d’Amérique latine.

En revanche, il regrette les efforts de la Commission européenne pour faire adopter les droits voisins du droit d’auteur et d’autres modifications qui mettraient en péril des pratiques technologiques courantes comme les hyperliens.

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samedi 17 septembre 2016

Le Web est en danger, la réforme européenne du droit d'auteur pourrait tout casser

Il y a trois jours, Mozilla, sous la plume de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, a jugé « inadaptée » la proposition de la Commission européenne pour une réforme du droit d’auteur dans l’Union. Il est encore temps d’agir.

Aujourd’hui, nous publions la traduction d’un billet de Nino Vranešič, Mozilla Rep et bénévole slovène. Il était présent, le week-end dernier, à Berlin où des Mozilliens européens ont pu discuter de cette réforme et des moyens d’action, après une présentation depuis Bruxelles de Raegan MacDonald de l’équipe Net Policy de Mozilla.

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mardi 21 juin 2016

Citoyens européens, défendons la neutralité du Net !

save the internetLa semaine dernière Chris Riley à la tête de l’équipe des politiques Internet chez Mozilla se félicitait du pas en avant fait par la neutralité du Net aux États-Unis. Une cour d’appel fédérale a confirmé l’ordre de la FCC, le régulateur fédéral, sur la neutralité du Net. L’autorité de l’agence pour continuer à protéger les internautes et les entreprises des goulets d’étranglement et des blocages est confortée. Mozilla se réjouit d’autant plus de cette décision qu’elle a été très active à tous les stades de cette affaire.

Aujourd’hui, l’actualité de la neutralité du Net traverse l’Atlantique. Comme on peut le lire dans ce riche communiqué de presse que reprend l’ARCEP, le régulateur indépendant français, l’ORECE lance une consultation publique sur les lignes directrices pour la mise en œuvre du nouveau Règlement européen sur la neutralité de l’internet.

Mozilla, sous la plume de sa représentante à Bruxelles pour les politiques Internet en Europe, Raegan MacDonald, appelle les citoyens européens à faire entendre leurs voix pour conforter la neutralité du Net et présente un site avec des explications et un appel à l’action. Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son billet :

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mercredi 25 mai 2016

24 mois pour se conformer au règlement européen sur la protection des données

La directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, Denelle Dixon-Thayer, prend la plume pour rappeler qu’il reste 2 ans tout juste aux entreprises pour se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation en anglais) qui, bien que ne s’appliquant directement que dans les 28 États formant l’Union européenne, aura des répercussions mondiales. La communauté Mozilla francophone vous a traduit son billet du blog Open Policy & Advocacy.

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jeudi 25 février 2016

Réformer les négociations commerciales internationales pour y inclure le public

États négociant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementTAFTA, TTIP, peut-être que ces acronymes vous parlent et même vous inquiètent, peut-être pas et ce n’est pas étonnant puisqu’il s’agit de sigles pour un traité de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les États-Unis discuté dans le plus grand secret. Ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement s’il est signé et ratifié aura des conséquences importantes, non seulement à cause de l’importance des économies en cause et des relations commerciales transtlantiques, mais aussi compte tenu du nombre de secteurs dans lesquels des règles seront harmonisées par le traité. Pourtant, la pratique pour négocier ce genre de traités commerciaux est désormais de le faire en secret sans information ni consultation des organisations de défense des citoyens ou des consommateurs, ni même des parlementaires des États négociants.

États parties à l’accord de partenariat transpacifiqueUn tel traité multilatéral a été signé début février par une douzaine d’États du Pacifique. Avec cette actualité en tête, Mozilla a participé à l’élaboration d’une déclaration à l’initiative de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF), une association de défense des droits de l’homme sur Internet souvent partenaire de Mozilla, appelant à réformer ces procédures de négociation d’accords internationaux sur les relations commerciales. Les préconisations visent à inclure une information large du public et sa consultation directement ou par l’intermédiaire de ses représentants officiels ou associatifs.

Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit le billet de Stacy Martin de l’équipe Netpolicy de Mozilla, le communiqué de l’EFF dans lequel Denelle Dixon-Thayer, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, est citée et enfin le texte de la déclaration elle-même intitulée Déclaration de Bruxelles sur le commerce et l’internet.

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dimanche 25 octobre 2015

Amendements à la neutralité du net et vote final dans l'UE

Ce billet est une traduction par la communauté Mozilla francophone de Net neutrality amendments and final vote in the EU publié par Chris Riley sur un blog officiel de Mozilla.

Nous sommes à quelques jours du vote pour l’adoption du marché unique des télécoms (ou MUT, en anglais TSM pour Telecoms Single Market), une régulation européenne qui consacrerait la neutralité du net sur tout le continent. Le MUT contient des règles qui définiraient un traitement équitable du trafic et qui interdiraient le blocage, le goulot d’étranglement et l’établissement d’un internet à plusieurs vitesses, bien qu’une poignée d’amendements clés sont encore nécessaires pour éclaircir et renforcer les règles proposées. Il est encore temps d’agir – trouver les amendements potentiels et contacter les membres du Parlement européen à travers une campagne lancée par la société civile européenne sur : https://savetheinternet.eu/.

La neutralité du net est centrale pour la mission de Mozilla et l’ouverture de l’internet. En tant que communauté mondiale regroupant experts en technologie, penseurs et créateurs, nous voulons construire un internet qui soit ouvert et qui favorise la créativité et la collaboration. C’est pourquoi nous avons pris fortement position en faveur d’une vraie neutralité du net dans le monde entier. La neutralité du net préserve la nature collaborative d’internet et favorise la compétition, l’innovation et la créativité en ligne.

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dimanche 5 juillet 2015

Un moment décisif pour la neutralité du Net en Europe

Ce billet est une traduction de Decisive moment for net neutrality in Europe (traduction réalisée par la communauté Mozilla francophone).

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