Mozilla et la vie publique

Par Raegan MacDonald sur le blog Open Policy & Advocacy de Mozilla

Aujourd’hui est un triste jour pour Internet en Europe. Les législateurs siégeant au Parlement européen viennent de voter pour tourner le dos aux principes clés sur lesquels Internet a été construit : l’ouverture, la décentralisation et la collaboration.

Bonjour, Je vous contacte, parce que, sans vous, Mozilla ne pourrait pas mener sa mission à bien. Grâce à votre générosité, nous avons déjà pu atteindre certains des objectifs que nous nous étions fixés cette année (et elle n’a pas été de tout repos jusqu’ici !) Le mois dernier, nos employés se  […]

Ce jeudi 5 juillet est encore à marquer d’une pierre blanche dans l’agenda des citoyens européens qui grâce à leur mobilisation ont une nouvelle fois réussi à obtenir le rejet d’une réglementation contraire à leurs intérêts et menaçant leurs libertés.

Malgré le lobbying massif des ayants droit et de leurs soutiens qui avaient réussi à faire passer leur projet liberticide en commission, le Parlement européen a refusé de ne pas discuter cette profonde réforme du droit d’auteur. Les parlementaires ne se sont pas laissé berner par les éléments de langage des partisans du projet de directive soumis au vote qui voulaient discréditer les associations de défense des libertés accusées d’être des faux-nez des GAFA et les citoyens faisant connaître leur avis à leurs représentants des harceleurs.

Raegan MacDonald, représentante de Mozilla à Bruxelles, a rédigé ce court billet pour l’occasion :

Par l’intermédiaire de la réglementation du droit d’auteur, les ayants droit essaient de faire passer des législations qui ont pour objet ou pour effet de fragiliser nos libertés. Cette fois, c’est devant le Parlement européen qu’une dangereuse manche va se jouer et dont pourraient dépendre la créativité et nos libertés sur Internet. Avec Mozilla, faites passer le message à nos eurodéputés :

par Gervase Markham de Mozilla, le 21 février 2017,

Au cours de ces derniers mois, l’U.S. Copyright Office (bureau fédéral du copyright^[1] des États-Unis) a recueilli des commentaires sur une partie du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), plus précisément ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires^[2] et les safe harbors^[3]. Sous l’empire de la loi actuelle, les entreprises de l’internet – pensez par exemple à Facebook, Reddit ou Wikimedia – peuvent offrir leurs services sans craindre la loi si un utilisateur met en ligne du contenu en violation de la loi sur le copyright, du moment qu’elles respectent des procédures de retrait conformes dès qu’elles sont informées de l’action.

TAFTA, TTIP, peut-être que ces acronymes vous parlent et même vous inquiètent, peut-être pas et ce n’est pas étonnant puisqu’il s’agit de sigles pour un traité de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les États-Unis discuté dans le plus grand secret. Ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement s’il est signé et ratifié aura des conséquences importantes, non seulement à cause de l’importance des économies en cause et des relations commerciales transtlantiques, mais aussi compte tenu du nombre de secteurs dans lesquels des règles seront harmonisées par le traité. Pourtant, la pratique pour négocier ce genre de traités commerciaux est désormais de le faire en secret sans information ni consultation des organisations de défense des citoyens ou des consommateurs, ni même des parlementaires des États négociants.

Un tel traité multilatéral a été signé début février par une douzaine d’États du Pacifique. Avec cette actualité en tête, Mozilla a participé à l’élaboration d’une déclaration à l’initiative de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF), une association de défense des droits de l’homme sur Internet souvent partenaire de Mozilla, appelant à réformer ces procédures de négociation d’accords internationaux sur les relations commerciales. Les préconisations visent à inclure une information large du public et sa consultation directement ou par l’intermédiaire de ses représentants officiels ou associatifs.

Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit le billet de Stacy Martin de l’équipe Netpolicy de Mozilla, le communiqué de l’EFF dans lequel Denelle Dixon-Thayer, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, est citée et enfin le texte de la déclaration elle-même intitulée Déclaration de Bruxelles sur le commerce et l’internet.