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mardi 26 mars 2019

Déclaration de Mozilla sur l'adoption de la directive européenne sur le droit d'auteur

copyright (TheDigitalArtist)

copyright (TheDigitalArtist)Publié par Owen Bennett sur le blog Open Policy & Advocacy

Aujourd’hui, les eurodéputé·e·s ont voté pour adopter les nouvelles règles en matière de droit d’auteur, sujet sur lequel nous sommes engagé·e·s depuis plus de trois ans.

Voici une déclaration de Raegan MacDonald, directrice des politiques publiques pour l’union européenne chez Mozilla qui réagit à ce résultat :

Il n’y a rien à fêter aujourd’hui. Alors qu’elles avaient une chance de faire passer les règles relatives au droit d’auteur dans le XXIᵉ siècle, les institutions européennes ont gâché les progrès faits par celles et ceux qui innovent et créent pour imaginer de nouveaux contenus et les partagent avec des personnes du monde entier. Au lieu, elles ont remis le pouvoir aux grandes maisons de disques, studios de cinéma et grandes entreprises de technologie américains.

Les internautes du monde entier ressentiront l’impact de ce vote désastreux et nous nous attendons vraiment à ce que le sujet du droit d’auteur revienne sur la scène politique. D’ici là, nous nous efforcerons d’atténuer l’impact négatif de cette législation sur l’utilisation d’Internet par les Européens et les Européennes et la compétitivité des entreprises européennes sur le marché numérique.

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lundi 18 février 2019

Mozilla sur la conclusion des négociations du « trilogue » sur la directive européenne sur le droit d'auteur

Europe et copyright (Clker-Free-Vector-Images) Licence Pixabay

Europe et copyright (Clker-Free-Vector-Images) Licence Pixabay Blog Open Policy & Advocacy, 14 février 2019

Déclaration de Mozilla sur la conclusion des négociations du « trilogue » sur la directive européenne sur le droit d’auteur

Mercredi, les institutions européennes ont conclu les négociations en « trilogue » sur la directive européenne sur le droit d’auteur, une étape de la procédure qui rend l’adoption finale presque certaine.

Voici une déclaration de Raegan MacDonald, directrice de la politique publique de l’UE de Mozilla :

L’accord sur le droit d’auteur donne le feu vert à de nouvelles règles qui obligeront les services en ligne à mettre en œuvre des filtres de téléchargement globaux, avec une exclusion trop complexe et trop limitée des PME qui sera en pratique infaisable. Dans le même temps, les législateurs ont imposé un droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs de presse, une mesure régressive et réfutée qui minera l’accès au savoir et le partage de l’information en ligne.

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mercredi 12 septembre 2018

Mozilla réagit au vote du Parlement européen approuvant la réforme du droit d'auteur

Vote du Parlement européen sur la directive copyright

Vote du Parlement européen sur la directive copyrightPar Raegan MacDonald sur le blog Open Policy & Advocacy de Mozilla

Aujourd’hui est un triste jour pour Internet en Europe. Les législateurs siégeant au Parlement européen viennent de voter pour tourner le dos aux principes clés sur lesquels Internet a été construit : l’ouverture, la décentralisation et la collaboration.

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mardi 11 septembre 2018

Réforme européenne du droit d'auteur : les faits

copyright et Europe

copyright et EuropeRaegan MacDonald et Owen Bennett sur le blog Open Policy & Advocacy de Mozilla

Mercredi 12 septembre, les députés européens vont procéder à un vote décisif sur les nouvelles règles en matière de droit d’auteur qui pourrait fondamentalement abîmer Internet en Europe. En cas d’adoption, les nouvelles règles obligeraient les services en ligne à surveiller et filtrer universellement les contenus que les utilisateurs publient en ligne. Avant le vote, nous souhaitons mettre les faits au clair et expliquer exactement ce que ces nouvelles règles signifieront pour l’ouverture et la décentralisation en Europe.

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dimanche 22 juillet 2018

Mark Surman, directeur de la fondation Mozilla, fait le point

Employés de Mozilla avec plaquettes Thank You !

Bonjour, Je vous contacte, parce que, sans vous, Mozilla ne pourrait pas mener sa mission à bien. Grâce à votre générosité, nous avons déjà pu atteindre certains des objectifs que nous nous étions fixés cette année (et elle n’a pas été de tout repos jusqu’ici !) Le mois dernier, nos employés se  […]

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samedi 14 juillet 2018

Contenus illégaux : Mozilla rappelle les principes fondamentaux

LEGAL ILLEGAL

LEGAL ILLEGALpar Owen Bennett sur le blog Open Policy & Advocacy de Mozilla

À la recherche de solutions politiques durables et progressives pour les contenus illégaux en Europe

Comme nous l’avons blogué précédemment, les législateurs au sein de l’Union européenne réfléchissent intensément au problème des contenus illégaux et préjudiciables sur Internet et veulent savoir si les mécanismes qui existent pour s’attaquer à ces phénomènes fonctionnent bien. Dans ce contexte, nous venons de déposer des commentaires auprès de la Commission européenne dans lesquels nous abordons certains problèmes clés sur la façon de lutter contre les contenus illégaux au sein d’un cadre de droits et d’un écosystème protecteur.

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vendredi 6 juillet 2018

La mobilisation paie : le Parlement européen discutera la directive droit d'auteur

28 drapeaux des États membres de l'Union européenne et le drapeau européen

28 drapeaux des États membres de l'Union européenne et le drapeau européen Ce jeudi 5 juillet est encore à marquer d’une pierre blanche dans l’agenda des citoyens européens qui grâce à leur mobilisation ont une nouvelle fois réussi à obtenir le rejet d’une réglementation contraire à leurs intérêts et menaçant leurs libertés.

Malgré le lobbying massif des ayants droit et de leurs soutiens qui avaient réussi à faire passer leur projet liberticide en commission, le Parlement européen a refusé de ne pas discuter cette profonde réforme du droit d’auteur. Les parlementaires ne se sont pas laissé berner par les éléments de langage des partisans du projet de directive soumis au vote qui voulaient discréditer les associations de défense des libertés accusées d’être des faux-nez des GAFA et les citoyens faisant connaître leur avis à leurs représentants des harceleurs.

Raegan MacDonald, représentante de Mozilla à Bruxelles, a rédigé ce court billet pour l’occasion :

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dimanche 24 juin 2018

Directive droit d'auteur : la lutte continue

Lara #SaveYourInternet

Lara #SaveYourInternetpar Raegan MacDonald, 22 juin 2018

Le Parlement adopte une dangereuse proposition sur le droit d’auteur – mais la bataille continue

Le 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a approuvé son rapport sur la directive relative au droit d’auteur, propulsant la très controversée et dangereuse réforme du droit d’auteur dans sa phase finale.

Voici une déclaration de Raegan MacDonald, directrice des politiques publiques pour l’UE de Mozilla :

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vendredi 15 juin 2018

URGENT : droit d’auteur en Europe

Par l’intermédiaire de la réglementation du droit d’auteur, les ayants droit essaient de faire passer des législations qui ont pour objet ou pour effet de fragiliser nos libertés. Cette fois, c’est devant le Parlement européen qu’une dangereuse manche va se jouer et dont pourraient dépendre la créativité et nos libertés sur Internet. Avec Mozilla, faites passer le message à nos eurodéputés :

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lundi 27 février 2017

Mozilla face à la proposition de la Commission sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Mozilla

Mozilla

La position de Mozilla sur la proposition de la Commission pour une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Tandis que les institutions européennes proposent de nouvelles réformes européennes du cadre juridique du droit d’auteur, Mozilla souhaite contribuer à la constitution de ce cadre afin d’encourager l’innovation, la concurrence et une vigoureuse cyberéconomie dans l’Union européenne et au-delà.

Malheureusement, la proposition de la Commission échoue à livrer une réforme pour le 21ᵉ siècle et entraîne le risque d’une stagnation et de création de barrières pour les startups et les utilisateurs, brisant ainsi les espoirs d’un véritable marché unique numérique (MUN).

Voici trois aspects fondamentaux de la directive sur le droit d’auteur qui nécessitent des améliorations (et un ajout) afin de mener à bien une réforme du droit d’auteur et encourager véritablement la créativité, l’innovation et la concurrence dans le MUN.

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jeudi 23 février 2017

Nous sommes tous créateurs désormais

Seal of the United States Copyright Office 1870

par Gervase Markham de Mozilla, le 21 février 2017,

Seal of the United States Copyright Office 1870


Au cours de ces derniers mois, l’U.S. Copyright Office (bureau fédéral du copyright[1] des États-Unis) a recueilli des commentaires sur une partie du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), plus précisément ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires[2] et les safe harbors[3]. Sous l’empire de la loi actuelle, les entreprises de l’internet – pensez par exemple à Facebook, Reddit ou Wikimedia – peuvent offrir leurs services sans craindre la loi si un utilisateur met en ligne du contenu en violation de la loi sur le copyright, du moment qu’elles respectent des procédures de retrait conformes dès qu’elles sont informées de l’action.

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samedi 17 septembre 2016

Le Web est en danger, la réforme européenne du droit d'auteur pourrait tout casser

Navigating the next industrial revolution - timeline

Il y a trois jours, Mozilla, sous la plume de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, a jugé « inadaptée » la proposition de la Commission européenne pour une réforme du droit d’auteur dans l’Union. Il est encore temps d’agir.

Aujourd’hui, nous publions la traduction d’un billet de Nino Vranešič, Mozilla Rep et bénévole slovène. Il était présent, le week-end dernier, à Berlin où des Mozilliens européens ont pu discuter de cette réforme et des moyens d’action, après une présentation depuis Bruxelles de Raegan MacDonald de l’équipe Net Policy de Mozilla.

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jeudi 25 février 2016

Réformer les négociations commerciales internationales pour y inclure le public

États négociant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

États négociant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementTAFTA, TTIP, peut-être que ces acronymes vous parlent et même vous inquiètent, peut-être pas et ce n’est pas étonnant puisqu’il s’agit de sigles pour un traité de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les États-Unis discuté dans le plus grand secret. Ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement s’il est signé et ratifié aura des conséquences importantes, non seulement à cause de l’importance des économies en cause et des relations commerciales transtlantiques, mais aussi compte tenu du nombre de secteurs dans lesquels des règles seront harmonisées par le traité. Pourtant, la pratique pour négocier ce genre de traités commerciaux est désormais de le faire en secret sans information ni consultation des organisations de défense des citoyens ou des consommateurs, ni même des parlementaires des États négociants.

États parties à l’accord de partenariat transpacifiqueUn tel traité multilatéral a été signé début février par une douzaine d’États du Pacifique. Avec cette actualité en tête, Mozilla a participé à l’élaboration d’une déclaration à l’initiative de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF), une association de défense des droits de l’homme sur Internet souvent partenaire de Mozilla, appelant à réformer ces procédures de négociation d’accords internationaux sur les relations commerciales. Les préconisations visent à inclure une information large du public et sa consultation directement ou par l’intermédiaire de ses représentants officiels ou associatifs.

Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit le billet de Stacy Martin de l’équipe Netpolicy de Mozilla, le communiqué de l’EFF dans lequel Denelle Dixon-Thayer, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, est citée et enfin le texte de la déclaration elle-même intitulée Déclaration de Bruxelles sur le commerce et l’internet.

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