lundi 27 février 2017

Mozilla face à la proposition de la Commission sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Mozilla

La position de Mozilla sur la proposition de la Commission pour une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Tandis que les institutions européennes proposent de nouvelles réformes européennes du cadre juridique du droit d’auteur, Mozilla souhaite contribuer à la constitution de ce cadre afin d’encourager l’innovation, la concurrence et une vigoureuse cyberéconomie dans l’Union européenne et au-delà.

Malheureusement, la proposition de la Commission échoue à livrer une réforme pour le 21ᵉ siècle et entraîne le risque d’une stagnation et de création de barrières pour les startups et les utilisateurs, brisant ainsi les espoirs d’un véritable marché unique numérique (MUN).

Voici trois aspects fondamentaux de la directive sur le droit d’auteur qui nécessitent des améliorations (et un ajout) afin de mener à bien une réforme du droit d’auteur et encourager véritablement la créativité, l’innovation et la concurrence dans le MUN.

1. Obligations de surveillance et filtres au téléchargement (article 13)

En tant que communauté de makers, d’ingénieurs et de développeurs, Mozilla se soucie profondément du traitement des créateurs, particulièrement d’une rémunération convenable, pour leurs créations et leur travail. Mais l’article 13 n’atteint pas cet objectif. Au lieu de cela, il transforme la manière dont l’économie de l’internet fonctionne dans l’UE, et ce de 3 façons :

  • Il réinterprète les garanties de responsabilité de la directive sur le commerce électronique ;
  • Il oblige de tels services à conclure des accords avec les ayants droit pour stocker et pour rendre accessibles des contenus protégés ;
  • Il impose des filtres obligatoires – par le biais de technologies de reconnaissance de contenus – pour les services exclus afin de faire respecter ces accords.

S’il est adopté en l’état, il créerait un environnement d’insécurité juridique, établirait des barrières à l’entrée pour tous les services en ligne et instituerait une culture de la prohibition pour l’expression et la créativité en ligne.

Afin de soutenir et encourager un Web sain, compétitif et innovant, l’interdiction de surveillance générale comme instituée par la directive sur le commerce électronique doit être maintenue. L’article 13 nécessite une réduction significative de sa portée et l’introduction de fortes garanties telles que des mécanismes de réparation.

2. Une exception pour le contenu produit par l’utilisateur

Puisque la technologie avance à un rythme effréné, la législation dans ce domaine doit concevoir un cadre évolutif pour le futur.

Nous regrettons que la directive proposée se concentre quasi uniquement sur les intérêts des ayants droit importants et sur les intermédiaires commerciaux de grande envergure, au lieu d’adapter le droit d’auteur à la manière dont l’information est aujourd’hui atteinte, transformée ou modifiée de quelque façon que ce soit, et partagée comme une forme d’expression, de culture et d’innovation. Par exemple, les logiciels de Mozilla, tels que le navigateur web Firefox, sont développés comme des technologies open source : nous encourageons tout le monde à utiliser notre code pour développer de nouveaux produits, à se l’approprier et même à faire du profit avec leur nouvelle création s’ils le veulent. Nous aimerions voir cet esprit d’ouverture et de créativité intégré dans le cadre juridique du droit d’auteur de l’Union européenne.

Mozilla propose d’inclure une nouvelle exception qui permette à une personne physique d’utiliser une œuvre ou d’autres objets protégés, lors de la création d’une nouvelle œuvre ou d’autres objets protégés. Cette exception transformative serait permise, à condition que l’œuvre soit légalement mise à disposition du public, et que l’usage (ou l’autorisation de la diffuser) n’entre pas en conflit avec l’exploitation normale de cette œuvre.

3. Les droits voisins pour les éditeurs de presse (article 11)

L’article 11 instituerait un nouveau droit supplémentaire qui s’appliquerait dans l’ensemble aux « éditeurs de presse » pour l’utilisation de leurs publications, telles que les coupures de presse. Mozilla se soucie profondément de la santé de l’écosystème du Web et nous sommes sensibles aux défis auxquels doivent faire face les éditeurs face aux changements de mode de consommation. Pourtant la création d’un nouveau droit voisin n’en est pas la réponse. En effet, les preuves indiquent des pertes de tous les côtés résultant d’une telle règle : pour les utilisateurs, les PME et les startups, ainsi que pour la concurrence, l’innovation et même pour les éditeurs.

Au cas où les éditeurs demanderaient plus de sécurité juridique relative au respect des droits d’auteur pour les publications de presse, Mozilla estime que la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (dite IPRED) serait le vecteur législatif approprié pour répondre aux préoccupations des éditeurs et qu’aucun nouveau droit n’est justifié.

4. Exploration de texte et de données (Data mining) (article 3)

Nous faisons bon accueil à l’introduction d’une nouvelle exception harmonisée pour l’exploration de texte et de données dans l’article 3. Toutefois, l’exception proposée est beaucoup trop limitée pour avoir un effet utile et concrétiser les promesses de l’exploration de texte et de données dans la compétitivité, l’innovation et la connaissance. Par exemple, Mozilla explore activement le potentiel de l’apprentissage automatique (machine learning), une activité qui implique l’exploration de texte et de données dans le cours normal de ses opérations. L’exploration de texte et de données est déjà largement appliquée en dehors de l’Europe, la question est de savoir si cette réforme accordera cette capacité aux ayants droit de l’UE.

En plus de créer de l’insécurité juridique par sa mise en œuvre dans le cadre restreint de « organismes de recherche », par exemple, en prenant en considération les démarches de recherche public-privé, l’exception exclut aussi la myriade de parties prenantes qui pourraient utiliser ces techniques d’exploration pour apprendre, lire et enseigner, y compris – mais sans s’y limiter – les chercheurs indépendants, les groupes de défense d’une cause, les journalistes, les bibliothèques et les startups. L’article 3 devrait être élargi pour s’appliquer à tous les ayants droit.


Nous avons hâte de travailler avec les législateurs européens pour bâtir un consensus sur les meilleurs moyens de protéger et de favoriser l’innovation et la concurrence dans le marché unique numérique. Pour davantage d’informations, veuillez contacter Raegan MacDonald, Senior EU Policy Manager (raegan@mozilla.com).

jeudi 23 février 2017

Nous sommes tous créateurs désormais

par Gervase Markham de Mozilla, le 21 février 2017, Au cours de ces derniers mois, l’U.S. Copyright Office (bureau fédéral du copyright[1] des États-Unis) a recueilli des commentaires sur une partie du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), plus précisément ce qui concerne la responsabilité des  […]

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dimanche 8 janvier 2017

Vivre dans l'ordinateur : Mozilla appelle à un internet des objets responsable

IoTpar Mark Surman de la fondation Mozilla, le 5 janvier 2017

Un nouveau papier de la coalition NetGain Partnership s’intéresse aux opportunités et aux dangers d’un internet envahissant

Aujourd’hui, nous vivons connectés. Internet interconnecte tout : du commerce et du journalisme à l’art en passant par la participation citoyenne.

Mais de plus en plus, être connecté ne se limite pas à être assis en face d’un écran, une souris à la main. L’internet des objets (Internet of Things ou IoT ) – le réseau informatique qui recouvre le globe – permet à Internet de pénétrer dans nos vêtements, nos maisons, notre santé. Internet est maintenant fait de milliards d’objets connectés et de zettaoctets de données. Internet est omniprésent.

L’omniprésence d’Internet n’est pas une simple nouveauté ou une étape parmi d’autres. C’est un bond extraordinaire qui permet de connecter les systèmes de distribution électrique, les systèmes d’urgence, les pacemakers et les appareils électroménagers. Ce qui nécessite donc une réflexion et une attention profondes. Cette avancée doit être guidée par un ensemble de principes.

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lundi 7 novembre 2016

À quoi travaille l’équipe Net Policy de Mozilla

Dans une riche interview à opensource.com, Chris Riley, directeur de l’équipe Net Policy de Mozilla, revient sur les sujets chauds que défend la fondation de par le monde.

Chris Riley se réjouit de l’adoption dans le monde entier de protections fortes de la neutralité du Net, avec les États-Unis et l’Europe prenant le même chemin que certains pays d’Amérique latine.

En revanche, il regrette les efforts de la Commission européenne pour faire adopter les droits voisins du droit d’auteur et d’autres modifications qui mettraient en péril des pratiques technologiques courantes comme les hyperliens.

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samedi 17 septembre 2016

Le Web est en danger, la réforme européenne du droit d'auteur pourrait tout casser

Il y a trois jours, Mozilla, sous la plume de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, a jugé « inadaptée » la proposition de la Commission européenne pour une réforme du droit d’auteur dans l’Union. Il est encore temps d’agir.

Aujourd’hui, nous publions la traduction d’un billet de Nino Vranešič, Mozilla Rep et bénévole slovène. Il était présent, le week-end dernier, à Berlin où des Mozilliens européens ont pu discuter de cette réforme et des moyens d’action, après une présentation depuis Bruxelles de Raegan MacDonald de l’équipe Net Policy de Mozilla.

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samedi 3 septembre 2016

Défenseurs des droits et entreprises technologiques en justice contre les fouilles électroniques secrètes

Gagged Washington (CC By-NC 2.0) art around Après avoir soutenu Apple contre le FBI qui prétendait pouvoir lui imposer d’inclure des portes dérobées dans ses produits, les défenseurs des droits et les entreprises technologiques dont Mozilla soutiennent Microsoft dans son action en justice contre le ministère de la Justice des États-Unis et ses ordonnances judiciaires qui bâillonnent les entreprises Internet en leur ordonnant le silence sur les informations et les comptes auxquels les forces de l’ordre ont eu ainsi accès. Nos bénévoles de la communauté vous ont traduit le billet de la directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, Denelle Dixon-Thayer, et l’article d’annonce de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF) :

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mardi 21 juin 2016

Citoyens européens, défendons la neutralité du Net !

save the internetLa semaine dernière Chris Riley à la tête de l’équipe des politiques Internet chez Mozilla se félicitait du pas en avant fait par la neutralité du Net aux États-Unis. Une cour d’appel fédérale a confirmé l’ordre de la FCC, le régulateur fédéral, sur la neutralité du Net. L’autorité de l’agence pour continuer à protéger les internautes et les entreprises des goulets d’étranglement et des blocages est confortée. Mozilla se réjouit d’autant plus de cette décision qu’elle a été très active à tous les stades de cette affaire.

Aujourd’hui, l’actualité de la neutralité du Net traverse l’Atlantique. Comme on peut le lire dans ce riche communiqué de presse que reprend l’ARCEP, le régulateur indépendant français, l’ORECE lance une consultation publique sur les lignes directrices pour la mise en œuvre du nouveau Règlement européen sur la neutralité de l’internet.

Mozilla, sous la plume de sa représentante à Bruxelles pour les politiques Internet en Europe, Raegan MacDonald, appelle les citoyens européens à faire entendre leurs voix pour conforter la neutralité du Net et présente un site avec des explications et un appel à l’action. Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son billet :

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mercredi 25 mai 2016

24 mois pour se conformer au règlement européen sur la protection des données

La directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, Denelle Dixon-Thayer, prend la plume pour rappeler qu’il reste 2 ans tout juste aux entreprises pour se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation en anglais) qui, bien que ne s’appliquant directement que dans les 28 États formant l’Union européenne, aura des répercussions mondiales. La communauté Mozilla francophone vous a traduit son billet du blog Open Policy & Advocacy.

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samedi 19 mars 2016

La sécurité de l'utilisateur repose sur le chiffrement

Voici la quatrième prise de position de Mozilla sur le chiffrement et l’affaire du FBI contre Apple que nous traduisons depuis moins d’un mois. Mozilla, par la voix de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, réaffirme son soutien à Apple et insiste sur l’intérêt général à disposer d’un chiffrement sans faille. La communauté Mozilla francophone vous a traduit son billet du blog officiel de Mozilla.

La sécurité des utilisateurs est capitale. Les entreprises technologiques doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir la sécurité de leurs utilisateurs et créer des produits et services intégrant les plus fortes mesures de sécurité possibles.

Chez Mozilla, notre mission implique de protéger le Web et de prendre position sur les problèmes qui menacent la bonne santé de l’internet. Les gens doivent comprendre et s’approprier le chiffrement comme technologie essentielle pour garder leurs transactions et conversations quotidiennes en sécurité. C’est pourquoi, juste quelques jours avant que l’histoire impliquant Apple n’éclate, nous avions lancé une campagne de sensibilisation (en anglais) pour faire comprendre aux utilisateurs toute l’importance du chiffrement.

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vendredi 4 mars 2016

Mozilla soutient Apple devant la cour pour le bien de tous

Dublin : Castle Gates of Fortitude and JusticeMozilla qui avait lancé une campagne sur la vie privée en ligne notamment via le chiffrement s’était rangé du côté d’Apple quand l’affaire du FBI lui enjoignant de réaliser une version de son système d’exploitation passant outre les protections de l’iPhone et de l’envoyer vers le téléphone au contenu chiffré saisi dans la tuerie de San Bernardino. Depuis, sous la plume de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, Mozilla a proposé aux gouvernements des principes pour un internet sûr et digne de confiance. Aujourd’hui, elle présente l‘amicus curiae que Mozilla a déposé, avec d’autres grands acteurs américains du secteur IT, auprès du juge fédéral saisi de la demande du FBI.

Comme pour les précédents, les bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son message.

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vendredi 26 février 2016

Surveillance : Mozilla propose des principes pour un internet sûr et digne de confiance

Mozilla a lancé une campagne sur la préservation de la vie privée en ligne et en faveur du chiffrement, prévue bien avant l’affaire du FBI contre Apple qui fait la une de bien des médias et sur laquelle Mozilla a pris position pour l’intégrité du chiffrement. Aujourd’hui, sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, publie sur le blog officiel de Mozilla une nouvelle prise de position sur des affaires du type de celle d’Apple, propose des principes directeurs de base aux gouvernements « pour déterminer le champ de leurs activités de surveillance et en assurant une conciliation équilibrée entre leurs besoins légitimes et l’intérêt général », et appelle les citoyens et leurs responsables politiques à l’action en faveur d’un internet sûr et digne de confiance.

Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son message.

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jeudi 25 février 2016

Réformer les négociations commerciales internationales pour y inclure le public

États négociant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementTAFTA, TTIP, peut-être que ces acronymes vous parlent et même vous inquiètent, peut-être pas et ce n’est pas étonnant puisqu’il s’agit de sigles pour un traité de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les États-Unis discuté dans le plus grand secret. Ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement s’il est signé et ratifié aura des conséquences importantes, non seulement à cause de l’importance des économies en cause et des relations commerciales transtlantiques, mais aussi compte tenu du nombre de secteurs dans lesquels des règles seront harmonisées par le traité. Pourtant, la pratique pour négocier ce genre de traités commerciaux est désormais de le faire en secret sans information ni consultation des organisations de défense des citoyens ou des consommateurs, ni même des parlementaires des États négociants.

États parties à l’accord de partenariat transpacifiqueUn tel traité multilatéral a été signé début février par une douzaine d’États du Pacifique. Avec cette actualité en tête, Mozilla a participé à l’élaboration d’une déclaration à l’initiative de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF), une association de défense des droits de l’homme sur Internet souvent partenaire de Mozilla, appelant à réformer ces procédures de négociation d’accords internationaux sur les relations commerciales. Les préconisations visent à inclure une information large du public et sa consultation directement ou par l’intermédiaire de ses représentants officiels ou associatifs.

Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit le billet de Stacy Martin de l’équipe Netpolicy de Mozilla, le communiqué de l’EFF dans lequel Denelle Dixon-Thayer, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, est citée et enfin le texte de la déclaration elle-même intitulée Déclaration de Bruxelles sur le commerce et l’internet.

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samedi 20 février 2016

Mozilla soutient l'intégrité du chiffrement

Alors que Mozilla vient de lancer une campagne en faveur du chiffrement, l’actualité vient la télescoper avec l’affaire du FBI contre Apple. Mozilla soutient le fabricant de l’iPhone dans son refus de livrer à la police, sur injonction judiciaire dans une affaire de terrorisme, un passe-partout permettant de contourner le chiffrement du téléphone dont seul son propriétaire possédait la clé unique.

Mark Surman, directeur général de la fondation Mozilla, a mis à jour son annonce, traduite par la Section Presse Mozilla, pour évoquer la position de Mozilla sur l’affaire. Nous publions le texte en entier avec la traduction de la mise à jour par nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone.


Grâce à l’actualité, le chiffrement est devenu un sujet de discussion pour le grand public, avec la résistance d’Apple à la demande qui lui est faite de déchiffrer l’iPhone trouvé sur l’un des tireurs du massacre de San Bernardino. L’intensité du débat public auquel nous assistons est déjà une victoire, et l’occasion de nous impliquer davantage encore. Voici notre position sur l’affaire Apple et les questions cruciales qui sont mises en lumière :

« Il est difficile de discuter politique et jurisprudence à la suite de ces attaques horribles. Cependant, il est vrai que demander à Apple de contourner ses propres systèmes de sécurité va beaucoup trop loin. Cela crée un dangereux précédent qui menacerait la sécurité des consommateurs si on allait plus loin. Les entreprises devraient au contraire être encouragées à renforcer la sécurité de leurs produits, plutôt que de les dégrader. Nous devons faire très attention à ne pas permettre que des événements épouvantables définissent une chose aussi omniprésente que le chiffrement qui est une pièce majeure de l’internet et de notre vie quotidienne en ligne.

Nous voulons que tout le monde comprenne et défende le chiffrement, en tant que technologie cruciale qui permet de rendre toutes nos interactions quotidiennes plus sûres et confidentielles. Nous avons lancé une campagne qui vise à faire prendre conscience et à éduquer les utilisateurs pour qu’ils comprennent l’importance du chiffrement. Le chiffrement mérite une mobilisation de la même ampleur que celle qu’a reçue la neutralité du Net récemment. »

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dimanche 25 octobre 2015

Amendements à la neutralité du net et vote final dans l'UE

Ce billet est une traduction par la communauté Mozilla francophone de Net neutrality amendments and final vote in the EU publié par Chris Riley sur un blog officiel de Mozilla.

Nous sommes à quelques jours du vote pour l’adoption du marché unique des télécoms (ou MUT, en anglais TSM pour Telecoms Single Market), une régulation européenne qui consacrerait la neutralité du net sur tout le continent. Le MUT contient des règles qui définiraient un traitement équitable du trafic et qui interdiraient le blocage, le goulot d’étranglement et l’établissement d’un internet à plusieurs vitesses, bien qu’une poignée d’amendements clés sont encore nécessaires pour éclaircir et renforcer les règles proposées. Il est encore temps d’agir – trouver les amendements potentiels et contacter les membres du Parlement européen à travers une campagne lancée par la société civile européenne sur : https://savetheinternet.eu/.

La neutralité du net est centrale pour la mission de Mozilla et l’ouverture de l’internet. En tant que communauté mondiale regroupant experts en technologie, penseurs et créateurs, nous voulons construire un internet qui soit ouvert et qui favorise la créativité et la collaboration. C’est pourquoi nous avons pris fortement position en faveur d’une vraie neutralité du net dans le monde entier. La neutralité du net préserve la nature collaborative d’internet et favorise la compétition, l’innovation et la créativité en ligne.

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dimanche 5 juillet 2015

Un moment décisif pour la neutralité du Net en Europe

Ce billet est une traduction de Decisive moment for net neutrality in Europe (traduction réalisée par la communauté Mozilla francophone).

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jeudi 28 mai 2015

Réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne

Ce billet est une traduction de Copyright reform in the European Union (traduction réalisée par la communauté Mozilla francophone).

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mardi 12 mai 2015

L’Assemblée nationale française adopte une dangereuse loi de surveillance de masse

Ce communiqué est repris du blog de presse de Mozilla et est une traduction de French National Assembly advances dangerous mass surveillance law


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lundi 4 mai 2015

Mozilla s’exprime sur la Loi Renseignement

Ce communiqué est repris du blog de presse de Mozilla et est une traduction de Mozilla speaks out on French intelligence bill


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lundi 20 janvier 2014

Mozilla répond au discours d'Obama sur la surveillance

par Alex Fowler, Global Privacy & Policy Leader, et Chris Riley, Senior Policy Engine Article original sur le blog de Mozilla Privacy Traduction MozFr : Benoit, Goofy, kinou *  *  *  *  * Les pratiques de surveillance généralisée du gouvernement des États-Unis ont gravement nui à la santé de  […]

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