samedi 17 septembre 2016

Le Web est en danger, la réforme européenne du droit d'auteur pourrait tout casser

Il y a trois jours, Mozilla, sous la plume de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, a jugé « inadaptée » la proposition de la Commission européenne pour une réforme du droit d’auteur dans l’Union. Il est encore temps d’agir.

Aujourd’hui, nous publions la traduction d’un billet de Nino Vranešič, Mozilla Rep et bénévole slovène. Il était présent, le week-end dernier, à Berlin où des Mozilliens européens ont pu discuter de cette réforme et des moyens d’action, après une présentation depuis Bruxelles de Raegan MacDonald de l’équipe Net Policy de Mozilla.


Cela fait des décennies et des décennies que des lois sur le droit d’auteur (copyright) sont en vigueur.

Petite rétrospective historique : la première Révolution industrielle était basée sur l’eau et la vapeur pour mécaniser la production. La deuxième se fondait sur l’électricité, qui permit la production de masse. La troisième se fondait elle sur l’électronique connectée et les technologies d’information pour automatiser la production. Aujourd’hui nous vivons dans la « quatrième Révolution industrielle », que l’on appelle aussi la Révolution numérique.

Navigating the next industrial revolution - timeline

La Révolution numérique se caractérise par une fusion entre technologie et société. Elle brouille les limites entre les sphères physique, numérique, et biologique.

Mais ce n’est que le commencement. Nous développons constamment de nouvelles technologies : l’Internet des objets, l’impression 3D, la réalité augmentée, la réalité virtuelle, l’informatique quantique, les nanotechnologies, les biotechnologies, les véhicules autonomes, etc.

On se confronte à des défis nouveaux et des opportunités infinies. On ne peut pas prédire dans quelle direction cette révolution nous mènera, mais l’histoire suggère que cela pourrait être la combinaison ou même la multiplication des technologies existantes. Tandis qu’on continue d’avancer, encore et toujours, dans cette « ère numérique », nos lois se font de plus en plus vieilles et obsolètes.

C’est avec l’industrie de l’édition que l’histoire du droit d’auteur a commencé, historiquement influencée par les cadres sociopolitiques et juridiques. Jurgen Habermas a inventé le terme de « sphère publique » (public sphere), façonnée par la sociologie, la politique, l’économie et les lois.

Cette théorie peut être très utile pour comprendre n’importe quelle loi moderne sur le droit d’auteur à venir.

Public sphere theory

Dans ce contexte, les auteurs en tant que groupe ont historiquement joué un rôle important dans le développement des lois sur le droit d’auteur. Avec l’avènement du Web et d’Internet en général, les médias numériques ont transformé la sphère publique en changeant les modèles de discours publics. Internet a considérablement étendu la portée de la sphère publique. Les auteurs créent dans un espace global et non plus dans des espaces publics limités.

On fait face à une révolution où chaque utilisateur n’est pas simplement un consommateur, mais aussi un créateur de contenu sur le Web. Internet est devenu une plateforme d’innovation, d’opportunités, et de créativité.

Handrawn poster - users must be actors

C’est ici que les artistes, programmeurs, développeurs, hackers, entrepreneurs, éducateurs, chercheurs et tous les utilisateurs du Web créent, partagent, lisent et collaborent.

Reform copyright law in Europe !La Commission européenne essaie de concevoir un cadre plus européen pour le droit d’auteur, qui moderniserait les règles du droit d’auteur dans l’Union européenne. Mais ils n’y parviennent pas. Certaines lois dans l’UE n’ont pas rattrapé leur retard avec la Révolution numérique. L’une d’elles est le cadre juridique du droit d’auteur qui est obsolète et empêche ou même interdit (en fonction des pays) des fondements mêmes de la plateforme ouverte qu’est le Web : collaboration et ouverture. Ce cadre légal a été écrit avant même qu’Internet ne change radicalement notre façon de vivre.

Ces lois s’opposent au style de vie du XXIᵉ siècle.

Il est illégal de partager une photo des éclairages de la tour Eiffel la nuit. Elles sont soumises au droit d’auteur. Et les touristes n’en ont pas l’autorisation, spécifique aux artistes.

Dans certaines parties de l’UE, créer un mème Internet est techniquement illégal. Il n’existe aucune exception de fair-use à l’échelle européenne.

Dans certaines parties de l’UE, éducateurs, enseignants ou professeurs ne peuvent montrer des films ou partager des ressources éducatives dans une salle de classe, à cause de restrictions de droit d’auteur.

Vous trouvez que c’est absurde ?

C’est encore pire que cela. La Commission européenne vient de proposer (14 septembre 2016) quelque chose qui pourrait enterrer nos espoirs d’un cadre légal du droit d’auteur qui puisse être moderne, flexible et technologiquement neutre. Au lieu de tout cela, ils soutiennent le blocage géographique et la censure de contenus. Cela montre au mieux qu’ils refusent l’innovation et le passage au numérique. Nous (les Européens) méritons mieux et nous devrions nous battre pour nos droits.

Cette nouvelle proposition pourrait avoir de lourdes conséquences pour n’importe quel utilisateur du Web. Les éditeurs de médias obsolètes font pression (avec succès) à travers le monde pour restreindre le fait de partager des liens sur Internet.

L’Espagne et l’Allemagne ont récemment changé leurs lois pour mettre en place des frais à payer pour un lien vers un site web d’actualités. Les médias indépendants et les blogueurs ne peuvent plus travailler. Les agrégateurs de contenu ont du mal à survivre, les petits médias voient leurs sites web dé-listés, et l’accès à la connaissance est restreint. À présent, les entreprises médiatiques vieillissantes font pression pour faire appliquer des lois qui censureront les liens dans l’Union européenne toute entière.

Les internautes et les entreprises devraient pouvoir partager des liens librement vers des contenus et des services de leur choix.

Les liens sont essentiels à la liberté d’expression en ligne et les experts nous avertissent de l’évidence : censurer des liens reviendrait à « casser le Web » tel qu’on le connaît.

Les règles de la Commission incluent des méthodes chères et invasives pour surveiller et filtrer le contenu des utilisateurs. Cela signifie censurer certains de vos contenus favoris, qui pourraient littéralement disparaître des moteurs de recherche et du Web. Non seulement les utilisateurs de l’UE seront touchés, mais tous les utilisateurs de par le monde le seront.

Vous trouvez ça encore plus absurde ?

Corrigeons le droit d’auteur ensemble. Voici trois choses qui peuvent aider :

1. Actualiser la loi européenne relative au droit d’auteur pour le 21e siècle. 2. Introduire de la souplesse et faire preuve d’ouverture pour encourager l’innovation et la créativité. 3. Ne pas casser l’Internet.

Battons-nous pour des lois qui ont du sens au XXIᵉ siècle. Des lois qui soutiennent la créativité, l’inclusion, la diversité et la collaboration dans nos vies numériques.

Dites à l’Union européenne que nous avons besoin d’une loi sur le droit d’auteur qui soit meilleure, plus moderne et qui respecte les fondamentaux du Web ouvert.

Vous êtes avec moi ?

Signez la pétition dès aujourd’hui : changecopyright.org.

–– Nino Vranešič (@ninovranesic)



Traduction Nildëala et relecture par la communauté

samedi 3 septembre 2016

Défenseurs des droits et entreprises technologiques en justice contre les fouilles électroniques secrètes

Gagged Washington (CC By-NC 2.0) art around Après avoir soutenu Apple contre le FBI qui prétendait pouvoir lui imposer d’inclure des portes dérobées dans ses produits, les défenseurs des droits et les entreprises technologiques dont Mozilla soutiennent Microsoft dans son action en justice contre le ministère de la Justice des États-Unis et ses ordonnances judiciaires qui bâillonnent les entreprises Internet en leur ordonnant le silence sur les informations et les comptes auxquels les forces de l’ordre ont eu ainsi accès. Nos bénévoles de la communauté vous ont traduit le billet de la directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, Denelle Dixon-Thayer, et l’article d’annonce de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF) :

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mardi 21 juin 2016

Citoyens européens, défendons la neutralité du Net !

La semaine dernière Chris Riley à la tête de l’équipe des politiques Internet chez Mozilla se félicitait du pas en avant fait par la neutralité du Net aux États-Unis. Une cour d’appel fédérale a confirmé l’ordre de la FCC, le régulateur fédéral, sur la neutralité du Net. L’autorité de l’agence pour  […]

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mercredi 25 mai 2016

24 mois pour se conformer au règlement européen sur la protection des données

La directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, Denelle Dixon-Thayer, prend la plume pour rappeler qu’il reste 2 ans tout juste aux entreprises pour se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation en anglais) qui, bien que ne s’appliquant directement que dans les 28 États formant l’Union européenne, aura des répercussions mondiales. La communauté Mozilla francophone vous a traduit son billet du blog Open Policy & Advocacy.

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samedi 19 mars 2016

La sécurité de l'utilisateur repose sur le chiffrement

Voici la quatrième prise de position de Mozilla sur le chiffrement et l’affaire du FBI contre Apple que nous traduisons depuis moins d’un mois. Mozilla, par la voix de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, réaffirme son soutien à Apple et insiste sur l’intérêt général à disposer d’un chiffrement sans faille. La communauté Mozilla francophone vous a traduit son billet du blog officiel de Mozilla.

La sécurité des utilisateurs est capitale. Les entreprises technologiques doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir la sécurité de leurs utilisateurs et créer des produits et services intégrant les plus fortes mesures de sécurité possibles.

Chez Mozilla, notre mission implique de protéger le Web et de prendre position sur les problèmes qui menacent la bonne santé de l’internet. Les gens doivent comprendre et s’approprier le chiffrement comme technologie essentielle pour garder leurs transactions et conversations quotidiennes en sécurité. C’est pourquoi, juste quelques jours avant que l’histoire impliquant Apple n’éclate, nous avions lancé une campagne de sensibilisation (en anglais) pour faire comprendre aux utilisateurs toute l’importance du chiffrement.

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vendredi 4 mars 2016

Mozilla soutient Apple devant la cour pour le bien de tous

Dublin : Castle Gates of Fortitude and JusticeMozilla qui avait lancé une campagne sur la vie privée en ligne notamment via le chiffrement s’était rangé du côté d’Apple quand l’affaire du FBI lui enjoignant de réaliser une version de son système d’exploitation passant outre les protections de l’iPhone et de l’envoyer vers le téléphone au contenu chiffré saisi dans la tuerie de San Bernardino. Depuis, sous la plume de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, Mozilla a proposé aux gouvernements des principes pour un internet sûr et digne de confiance. Aujourd’hui, elle présente l‘amicus curiae que Mozilla a déposé, avec d’autres grands acteurs américains du secteur IT, auprès du juge fédéral saisi de la demande du FBI.

Comme pour les précédents, les bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son message.

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vendredi 26 février 2016

Surveillance : Mozilla propose des principes pour un internet sûr et digne de confiance

Mozilla a lancé une campagne sur la préservation de la vie privée en ligne et en faveur du chiffrement, prévue bien avant l’affaire du FBI contre Apple qui fait la une de bien des médias et sur laquelle Mozilla a pris position pour l’intégrité du chiffrement. Aujourd’hui, sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, publie sur le blog officiel de Mozilla une nouvelle prise de position sur des affaires du type de celle d’Apple, propose des principes directeurs de base aux gouvernements « pour déterminer le champ de leurs activités de surveillance et en assurant une conciliation équilibrée entre leurs besoins légitimes et l’intérêt général », et appelle les citoyens et leurs responsables politiques à l’action en faveur d’un internet sûr et digne de confiance.

Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son message.

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jeudi 25 février 2016

Réformer les négociations commerciales internationales pour y inclure le public

États négociant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementTAFTA, TTIP, peut-être que ces acronymes vous parlent et même vous inquiètent, peut-être pas et ce n’est pas étonnant puisqu’il s’agit de sigles pour un traité de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les États-Unis discuté dans le plus grand secret. Ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement s’il est signé et ratifié aura des conséquences importantes, non seulement à cause de l’importance des économies en cause et des relations commerciales transtlantiques, mais aussi compte tenu du nombre de secteurs dans lesquels des règles seront harmonisées par le traité. Pourtant, la pratique pour négocier ce genre de traités commerciaux est désormais de le faire en secret sans information ni consultation des organisations de défense des citoyens ou des consommateurs, ni même des parlementaires des États négociants.

États parties à l’accord de partenariat transpacifiqueUn tel traité multilatéral a été signé début février par une douzaine d’États du Pacifique. Avec cette actualité en tête, Mozilla a participé à l’élaboration d’une déclaration à l’initiative de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF), une association de défense des droits de l’homme sur Internet souvent partenaire de Mozilla, appelant à réformer ces procédures de négociation d’accords internationaux sur les relations commerciales. Les préconisations visent à inclure une information large du public et sa consultation directement ou par l’intermédiaire de ses représentants officiels ou associatifs.

Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit le billet de Stacy Martin de l’équipe Netpolicy de Mozilla, le communiqué de l’EFF dans lequel Denelle Dixon-Thayer, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, est citée et enfin le texte de la déclaration elle-même intitulée Déclaration de Bruxelles sur le commerce et l’internet.

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samedi 20 février 2016

Mozilla soutient l'intégrité du chiffrement

Alors que Mozilla vient de lancer une campagne en faveur du chiffrement, l’actualité vient la télescoper avec l’affaire du FBI contre Apple. Mozilla soutient le fabricant de l’iPhone dans son refus de livrer à la police, sur injonction judiciaire dans une affaire de terrorisme, un passe-partout permettant de contourner le chiffrement du téléphone dont seul son propriétaire possédait la clé unique.

Mark Surman, directeur général de la fondation Mozilla, a mis à jour son annonce, traduite par la Section Presse Mozilla, pour évoquer la position de Mozilla sur l’affaire. Nous publions le texte en entier avec la traduction de la mise à jour par nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone.


Grâce à l’actualité, le chiffrement est devenu un sujet de discussion pour le grand public, avec la résistance d’Apple à la demande qui lui est faite de déchiffrer l’iPhone trouvé sur l’un des tireurs du massacre de San Bernardino. L’intensité du débat public auquel nous assistons est déjà une victoire, et l’occasion de nous impliquer davantage encore. Voici notre position sur l’affaire Apple et les questions cruciales qui sont mises en lumière :

« Il est difficile de discuter politique et jurisprudence à la suite de ces attaques horribles. Cependant, il est vrai que demander à Apple de contourner ses propres systèmes de sécurité va beaucoup trop loin. Cela crée un dangereux précédent qui menacerait la sécurité des consommateurs si on allait plus loin. Les entreprises devraient au contraire être encouragées à renforcer la sécurité de leurs produits, plutôt que de les dégrader. Nous devons faire très attention à ne pas permettre que des événements épouvantables définissent une chose aussi omniprésente que le chiffrement qui est une pièce majeure de l’internet et de notre vie quotidienne en ligne.

Nous voulons que tout le monde comprenne et défende le chiffrement, en tant que technologie cruciale qui permet de rendre toutes nos interactions quotidiennes plus sûres et confidentielles. Nous avons lancé une campagne qui vise à faire prendre conscience et à éduquer les utilisateurs pour qu’ils comprennent l’importance du chiffrement. Le chiffrement mérite une mobilisation de la même ampleur que celle qu’a reçue la neutralité du Net récemment. »

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dimanche 25 octobre 2015

Amendements à la neutralité du net et vote final dans l'UE

Ce billet est une traduction par la communauté Mozilla francophone de Net neutrality amendments and final vote in the EU publié par Chris Riley sur un blog officiel de Mozilla.

Nous sommes à quelques jours du vote pour l’adoption du marché unique des télécoms (ou MUT, en anglais TSM pour Telecoms Single Market), une régulation européenne qui consacrerait la neutralité du net sur tout le continent. Le MUT contient des règles qui définiraient un traitement équitable du trafic et qui interdiraient le blocage, le goulot d’étranglement et l’établissement d’un internet à plusieurs vitesses, bien qu’une poignée d’amendements clés sont encore nécessaires pour éclaircir et renforcer les règles proposées. Il est encore temps d’agir – trouver les amendements potentiels et contacter les membres du Parlement européen à travers une campagne lancée par la société civile européenne sur : https://savetheinternet.eu/.

La neutralité du net est centrale pour la mission de Mozilla et l’ouverture de l’internet. En tant que communauté mondiale regroupant experts en technologie, penseurs et créateurs, nous voulons construire un internet qui soit ouvert et qui favorise la créativité et la collaboration. C’est pourquoi nous avons pris fortement position en faveur d’une vraie neutralité du net dans le monde entier. La neutralité du net préserve la nature collaborative d’internet et favorise la compétition, l’innovation et la créativité en ligne.

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dimanche 5 juillet 2015

Un moment décisif pour la neutralité du Net en Europe

Ce billet est une traduction de Decisive moment for net neutrality in Europe (traduction réalisée par la communauté Mozilla francophone).

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jeudi 28 mai 2015

Réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne

Ce billet est une traduction de Copyright reform in the European Union (traduction réalisée par la communauté Mozilla francophone).

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mardi 12 mai 2015

L’Assemblée nationale française adopte une dangereuse loi de surveillance de masse

Ce communiqué est repris du blog de presse de Mozilla et est une traduction de French National Assembly advances dangerous mass surveillance law


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lundi 4 mai 2015

Mozilla s’exprime sur la Loi Renseignement

Ce communiqué est repris du blog de presse de Mozilla et est une traduction de Mozilla speaks out on French intelligence bill


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lundi 20 janvier 2014

Mozilla répond au discours d'Obama sur la surveillance

par Alex Fowler, Global Privacy & Policy Leader, et Chris Riley, Senior Policy Engine Article original sur le blog de Mozilla Privacy Traduction MozFr : Benoit, Goofy, kinou *  *  *  *  * Les pratiques de surveillance généralisée du gouvernement des États-Unis ont gravement nui à la santé de  […]

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