Par l’intermédiaire de la réglementation du droit d’auteur, les ayants droit essaient de faire passer des législations qui ont pour objet ou pour effet de fragiliser nos libertés. Cette fois, c’est devant le Parlement européen qu’une dangereuse manche va se jouer et dont pourraient dépendre la créativité et nos libertés sur Internet. Avec Mozilla, faites passer le message à nos eurodéputés :
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mercredi 30 mai 2018
Rapport de l’ARCEP : la « neutralité des terminaux » et l’internet ouvert
mercredi 30 mai 2018. Pour un Internet libre › Politique Internet
Les faits
En février 2018, l’ARCEP (l’Autorité française de régulation des communications électroniques et des postes) a fait paraître un rapport indiquant que les restrictions pesant sur les appareils de type smartphones, tablettes, ordinateurs, etc., les navigateurs et les systèmes d’exploitation (ci-après appelés « terminaux ») pourraient constituer le maillon faible de l’internet ouvert. En mars 2018, le BEREC (l’organe des régulateurs européens des communications électroniques) a, à son tour, publié un rapport portant sur la manière dont ces terminaux peuvent influencer les choix des utilisateurs, signalant l’intérêt, pour les fournisseurs dotés de pouvoir de marché suffisant, à « favoriser une utilisation moins ouverte d’Internet ».
Ni les fabricants d’appareils ni les éditeurs de systèmes d’exploitation et de magasins d’applications ne devraient être en mesure d’abuser de leur position privilégiée de « contrôleurs d’accès » pour fausser la donne à leur bénéfice, notamment en avantageant leurs contenus au détriment de ceux de leurs concurrents. Pourtant, les moyens employés pour ce faire seraient multiples. Le rapport de l’ARCEP en liste quelques-uns : restriction des fonctionnalités de l’appareil et des interfaces de programmation, incitations biaisées à renoncer aux magasins d’applications alternatifs, absence de transparence dans les classements de ces mêmes magasins d’applications… En réaction à ces problématiques, le présent article de blog se propose d’ébaucher quelques principes de base à respecter et de passer en revue les mesures réglementaires envisagées par l’ARCEP afin de remédier au problème.
Dans l’ensemble, nous sommes d’avis que :
- Toute application doit pouvoir remplacer pleinement une application préinstallée par défaut ;
- Les utilisateurs doivent être informés des risques liés aux données privées dès lors qu’ils téléchargent des applications provenant de magasins d’applications alternatifs. Afin de permettre aux utilisateurs de choisir librement, toutefois, on privilégiera non pas des avertissements standards génériques, mais des mises en garde spécifiques ;
- En ce qui concerne le classement des magasins d’applications, une certaine transparence, essentielle au maintien de l’équité parmi les parties prenantes, est de mise. En revanche, une politique de « transparence algorithmique » à tout crin pourrait se révéler néfaste ;
- En ce qui concerne les services de contenus, l’accès aux fonctionnalités des terminaux ou des interfaces de programmation n’a pas à être soumis à des restrictions imposées par les fournisseurs auxquels elles profitent. L’accès aux contenus alternatifs n’a pas à être limité.
vendredi 25 mai 2018
13 choses à savoir sur le RGPD
vendredi 25 mai 2018. Vie privée
Votre boîte de réception s’est-elle remplie de courriels de mise à jour de politiques de confidentialité ? On dirait que tous les services, applis ou abonnements auxquels j’ai souscrit (y compris quelques-uns que j’avais oubliés) m’en envoient. Et la raison en est que ce vendredi 25 mai 2018, une nouvelle législation entre en vigueur en Europe : le règlement général sur la protection des données ou « RGPD ». Si vous ne savez pas ce que cela signifie ou comment il va vous affecter, lisez ce qui suit.
samedi 19 mai 2018
L'audition de Mark Zuckerberg devant le Parlement européen doit être publique
samedi 19 mai 2018.
Nous avons progressé en matière de protection de la vie privée par le réseau omniscient mondial, mais il y a loin de la coupe aux lèvres avec Facebook. Cette semaine, Mozilla vous demande de faire pression sur Facebook pour que les espoirs nés des annonces récentes ne soient pas douchés. Nous vous reproduisons les courriels envoyés aux personnes inscrites à la lettre de Mozilla :
samedi 5 mai 2018
Mozilla publie des recommandations sur la divulgation des vulnérabilités par les gouvernements en Europe
samedi 5 mai 2018. Pour un Internet libre › Politique Internet
Owen Bennett, le 24 avril 2018
Comme nous l’avons déjà discuté à de multiples reprises, des processus efficaces d’examen de divulgation de vulnérabilités des gouvernements peuvent grandement améliorer la cybersécurité de ces derniers, ainsi que celle des citoyens et des entreprises, et aident à réduire les risques dans un paysage de la cybersécurité de plus en plus vaste. En Europe, l’Union européenne est en train de discuter d’une nouvelle proposition de législation pour améliorer la cybersécurité pour toute l’Union : le « règlement UE sur la cybersécurité ». Dans ce contexte, nous venons de publier nos recommandations de politique pour les législateurs, dans lequel nous appelons l’Union européenne à saisir l’opportunité de mettre en place une norme globale sur la divulgation de vulnérabilité des gouvernements.
En particulier, nos recommandations de politique pour les législateurs se concentrent principalement sur les éléments de la proposition de loi qui concernent le mandat amélioré pour l’ENISA (l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité), à savoir les articles 3 à 11. Nous recommandons aux colégislateurs d’inclure dans les responsabilités de l’ENISA réformée une mission d’aide aux États membres pour établir et mettre en œuvre des politiques et pratiques pour la gestion responsable et la divulgation coordonnée des vulnérabilités des produits et services TIC non portées à la connaissance du public.
En tant qu’éditeur d’un des navigateurs les plus populaires au monde, il est essentiel pour nous que les vulnérabilités dans notre logiciel soient rapidement identifiées et corrigées. Dit simplement, la sûreté et la sécurité de nos utilisateurs et utilisatrices en dépend. Plus généralement, comme en témoignent les récentes cyberattaques Petya et WannCry, les vulnérabilités peuvent être exploitées par des cybercriminels pour causer de sérieux dommages aux citoyens et citoyennes, aux entreprises, aux services publics et aux gouvernements.
mercredi 2 mai 2018
La fondation Mozilla a d'ambitieux projets et a besoin de votre aide
mercredi 2 mai 2018. Vie privée
Le débat évolue. Les internautes sont de plus en plus conscients de la manière dont les grandes entreprises utilisent leurs données personnelles. Pouvez-vous faire un don pour aider Mozilla à se battre pour un Internet plus sain, où la vie privée est incluse par défaut et où vous avez plus de […]
jeudi 19 avril 2018
Mark Zuckerberg devant le Parlement européen !
jeudi 19 avril 2018. Vie privée
Nous en sommes déjà à la 3ᵉ pétition initiée par Mozilla que nous relayons sur fond d’affaire Cambridge Analytica. La 1re demandait à Facebook de changer les permissions accordées aux applications afin que la vie privée des utilisateurs soit protégée par défaut. La 2de exigeait également de Facebook qu’il cesse par défaut le pistage entre les sites.
Depuis quelques jours, Mozilla demande au PDG de Facebook Mark Zuckerberg, qui a répondu lors de deux séances aux questions des membres du Congrès des États-Unis, de venir également devant le Parlement européen. Nous espérons que vous allez signer la pétition et la diffuser sur vos réseaux pour que Mark Zuckerberg réponde aux eurodéputés.
lundi 9 avril 2018
Facebook et vie privée : Mozilla maintient la pression avec vous
lundi 9 avril 2018. Vie privée
Mozilla a envoyé un second appel à signer une pétition à destination de Facebook. Le réseau social américain a déjà agit en réponse à la première pétition qui lui demandait de « clarifier ses paramètres et d’indiquer quelles données sont recueillies sur les amis des utilisateurs d’applications tierces ». Vous pouvez une nouvelle fois repartir à l’assaut de la forteresse aux 2 milliards d’abonnés pour que Facebook arrête de pister par défaut les internautes !
mercredi 21 mars 2018
Déclaration et pétition de Mozilla : Facebook et Cambridge Analytica [MÀJ]
mercredi 21 mars 2018. Vie privée
La communauté Mozilla francophone s’associe à la déclaration de la fondation Mozilla et appelle à signer la pétition lancée par Mozilla pour que Facebook protège efficacement les informations qu’il détient sur nous tous :
Mise à jour du jeudi 22 mars :
Facebook nous a contactés pour discuter de la façon dont nous avons caractérisé leurs paramètres et pour nous dire que notre déclaration originale a surestimé la portée du partage de données avec les développeurs d’applications. Ce que nous avons décrit est une caractérisation précise de ce qui apparaît dans les paramètres de Facebook.
Ce que Facebook nous a dit, c’est que ce que nous avons écrit ci-dessous n’est vrai que pour les applications tierces avant 2015. Encore une fois, cela n’est pas clair dans les paramètres affichés aux utilisateurs et nous pensons que cela doit être corrigé.
Si ce que Facebook nous a dit est exact, les utilisateurs de Facebook partagent moins de données avec les développeurs d’applications aujourd’hui. Nous prenons note que Facebook essaie de clarifier ces paramètres pour les utilisateurs. Nous apprécions le fait que Facebook dialogue avec les différents acteurs, et nous voulons voir un engagement supplémentaire pour apporter une plus grande transparence sur cette question.
samedi 20 janvier 2018
Pour défendre la neutralité du Net, Mozilla poursuit la FCC
samedi 20 janvier 2018. Pour un Internet libre › Politique Internet
Comme un éternel recommencement, Mozilla entame une nouvelle bataille pour défendre et faire respecter la neutralité du Net. Mozilla et ses alliés attaquent en justice la décision de la FCC (Commission fédérale des communications) de revenir sur les protections qu’elle avait instaurées pour garantir la neutralité du Net aux États-Unis.
La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d’accéder au même réseau dans son entier. [La Quadrature du Net]
La FCC, sous l’impulsion de son président Ajit Pai nommé par Donald Trump, est revenue sur les mesures de protection que cette instance avait adoptées en 2015 sous l’ère Obama.
En parallèle des recours des procureurs généraux de 22 États fédérés, des négociations de sénateurs démocrates afin de réunir une majorité pour contrer la décision de la FCC. Tout comme les associations Free Press et Public Knowledge, Mozilla traîne la FCC en justice afin de faire invalider sa décision pour conserver les règles protectrices de la neutralité du Net aux États-Unis.
Même si ça peut vous sembler lointain, la fin de la neutralité du Net outre-Atlantique nous concerne. Les règles européennes mettant en œuvre la neutralité du Net semblent solides même face à des FAI et opérateurs ragaillardis par la victoire de leurs homologues américains. Mais, au vu de la place centrale des États-Unis dans la gouvernance et l’architecture du réseau, l’internet tel qu’il est en sera forcément affecté.
Les barrières à l’entrée que pourront mettre en place les FAI aux États-Unis bloqueront les petits acteurs économiques et les innovateurs, éventuellement européens, sur le marché américain et risquent de renforcer encore les géants de l’internet qui ne sont pas européens. Les dommages portés à l’innovation dans la première économie du monde et un des premiers marchés en ligne auront des répercussions sur nos vies.
La communauté Mozilla francophone a traduit l’annonce de Denelle Dixon, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, pour vous :
jeudi 6 juillet 2017
Mozilla affirme sa position au Parlement européen sur la vie privée et les communications électroniques
jeudi 6 juillet 2017. Vie privée
Dans le droit fil de l’article du mois de mai de Sherrie Quinn Mozilla veut une réforme européenne de la vie privée en ligne bien faite, publié par Raegan MacDonald, employée Mozilla en poste à Bruxelles, cette dernière publie un article de présentation de la position de Mozilla sur la proposition de la Commission européenne de règlement vie privée et communications électroniques. Mozilla est directement concerné par ce projet qui implique les éditeurs de navigateur dans le processus de recueil du consentement aux cookies (voir l’extrait de la proposition en annexe ci-dessous). La communauté a traduit cet article pour vous.
S’impliquer sur la vie privée et les communications électroniques au Parlement européen
La semaine dernière, j’ai participé à une table ronde technique du Parlement européen à propos du projet de règlement vie privée et communications électroniques (e-Privacy) actuellement à l’étude. Plus précisément, j’ai rejoint la discussion pour parler des « cookies ». La table ronde était animée par le rapporteur principal sur ce dossier, les députés Marju Lauristin (Socialistes et Démocrates, Estonie), rapporteur principal sur ce texte, et Michal Boni (Parti populaire européen, Pologne). Son but était de rassembler les diverses parties prenantes pour que le Parlement dispose des informations sur ce qui pourrait être un changement essentiel de la façon dont l’Europe réglemente la protection de la vie privée et la sécurité des communications en ligne, en liaison, bien qu’avec des objectifs et un objet différents, avec le règlement général de protection des données (RGPD) récemment adopté.
Ci-dessous se trouve un bref aperçu de mon intervention qui décrit les changements que nous avons proposés pour quelques-uns des aspects principaux du règlement, y compris la façon dont il aborde les « cookies » et, plus généralement, la façon d’obtenir le plus de gains pour la vie privée et la sécurité des communications, avec le minimum de complexités inutiles ou problématiques pour le design et l’ingénierie technologiques. J’ai couvert les trois points suivants :
- Nous soutenons les incitations pour les entreprises qui offriraient des options protectrices de la vie privée des utilisateurs.
- Le règlement vie privée et communications électroniques doit être à l’épreuve du temps en assurant la neutralité technologique.
- Les navigateurs ne sont ni des gardes-barrières ni des bloqueurs de publicités : nous sommes des agents de l’utilisateur.
samedi 20 mai 2017
Mozilla veut une réforme européenne de la vie privée en ligne bien faite
samedi 20 mai 2017. Vie privée
Mozilla est à Bruxelles et bien sûr n’est pas indifférente à la réforme en cours de la vie privée dans le numérique au niveau de l’Union européenne. Raegan MacDonald, basée dans la capitale belge, publie un billet, de Sherrie Quinn (en stage) sur les positions et les objectifs de Mozilla pour cette réforme, que la communauté a traduit pour vous :
La réforme européenne sur la vie privée peut augmenter la confiance et les capacités des utilisateurs, mais elle doit être bien faite
Au mois de janvier dernier, la Commission européenne a proposé d’actualiser le cadre légal européen actuel pour toute l’Union européenne sur les questions de sécurité et de vie privée en ligne, alors appelé directive vie privée et communications électroniques (ePrivacy). Cette initiative arrive à point nommé, car notre confiance en la vie en ligne n’est pas fameuse et nous devons faire beaucoup plus pour la construire. Mais le premier brouillon de la Commission est loin d’être parfait. Dans la mesure où la vie privée en ligne est au cœur même des principes qui animent la mission de Mozilla, nous travaillons activement avec toutes les institutions de l’Union européenne pour partager nos expériences en investissant dans la vie privée en ligne et les conseiller sur les façons dont nous croyons que la loi européenne sur la protection des renseignements personnels peut être améliorée.
mardi 16 mai 2017
WannaCry, Mozilla toujours pour une réforme du partage des failles connues du gouvernement US
mardi 16 mai 2017. Pour un Internet libre › Politique Internet
La presse, même grand public, traite largement de cette épidémie de systèmes qui ont été chiffrés pour demander une rançon à leur propriétaire par un logiciel malveillant frappant mondialement. Un exploit pour les Windows non mis à jour grâce auquel le logiciel malveillant était conçu faisait partie des outils de piratage informatiques dérobés à la NSA et rendus publics.
Vu la taille des agences d’espionnage américaines, l’impact du partage des vulnérabilités avec Mozilla et les autres entreprises du logiciel et l’influence des États-Unis sur les autres législations mondiales, la réforme du traitement des vulnérabilités par le gouvernement US a une grande importance, même pour nous Européens.
Nos bénévoles ont traduit pour vous l’appel de Mozilla à la réforme du cadre légal du partage des vulnérabilités avec les éditeurs de logiciels par le gouvernement américain.
lundi 27 février 2017
Mozilla face à la proposition de la Commission sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
lundi 27 février 2017. Droit d'auteur
La position de Mozilla sur la proposition de la Commission pour une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Tandis que les institutions européennes proposent de nouvelles réformes européennes du cadre juridique du droit d’auteur, Mozilla souhaite contribuer à la constitution de ce cadre afin d’encourager l’innovation, la concurrence et une vigoureuse cyberéconomie dans l’Union européenne et au-delà.
Malheureusement, la proposition de la Commission échoue à livrer une réforme pour le 21ᵉ siècle et entraîne le risque d’une stagnation et de création de barrières pour les startups et les utilisateurs, brisant ainsi les espoirs d’un véritable marché unique numérique (MUN).
Voici trois aspects fondamentaux de la directive sur le droit d’auteur qui nécessitent des améliorations (et un ajout) afin de mener à bien une réforme du droit d’auteur et encourager véritablement la créativité, l’innovation et la concurrence dans le MUN.
jeudi 23 février 2017
Nous sommes tous créateurs désormais
jeudi 23 février 2017. Droit d'auteur
par Gervase Markham de Mozilla, le 21 février 2017,
Au cours de ces derniers mois, l’U.S. Copyright Office (bureau fédéral du copyright[1] des États-Unis) a recueilli des commentaires sur une partie du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), plus précisément ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires[2] et les safe harbors[3]. Sous l’empire de la loi actuelle, les entreprises de l’internet – pensez par exemple à Facebook, Reddit ou Wikimedia – peuvent offrir leurs services sans craindre la loi si un utilisateur met en ligne du contenu en violation de la loi sur le copyright, du moment qu’elles respectent des procédures de retrait conformes dès qu’elles sont informées de l’action.
dimanche 8 janvier 2017
Vivre dans l'ordinateur : Mozilla appelle à un internet des objets responsable
dimanche 8 janvier 2017. Pour un Internet libre › Politique Internet
par Mark Surman de la fondation Mozilla, le 5 janvier 2017
Un nouveau papier de la coalition NetGain Partnership s’intéresse aux opportunités et aux dangers d’un internet envahissant
Aujourd’hui, nous vivons connectés. Internet interconnecte tout : du commerce et du journalisme à l’art en passant par la participation citoyenne.
Mais de plus en plus, être connecté ne se limite pas à être assis en face d’un écran, une souris à la main. L’internet des objets (Internet of Things ou IoT ) – le réseau informatique qui recouvre le globe – permet à Internet de pénétrer dans nos vêtements, nos maisons, notre santé. Internet est maintenant fait de milliards d’objets connectés et de zettaoctets de données. Internet est omniprésent.
L’omniprésence d’Internet n’est pas une simple nouveauté ou une étape parmi d’autres. C’est un bond extraordinaire qui permet de connecter les systèmes de distribution électrique, les systèmes d’urgence, les pacemakers et les appareils électroménagers. Ce qui nécessite donc une réflexion et une attention profondes. Cette avancée doit être guidée par un ensemble de principes.
lundi 7 novembre 2016
À quoi travaille l’équipe Net Policy de Mozilla
lundi 7 novembre 2016. Pour un Internet libre › Politique Internet
Dans une riche interview à opensource.com, Chris Riley, directeur de l’équipe Net Policy de Mozilla, revient sur les sujets chauds que défend la fondation de par le monde.
Chris Riley se réjouit de l’adoption dans le monde entier de protections fortes de la neutralité du Net, avec les États-Unis et l’Europe prenant le même chemin que certains pays d’Amérique latine.
En revanche, il regrette les efforts de la Commission européenne pour faire adopter les droits voisins du droit d’auteur et d’autres modifications qui mettraient en péril des pratiques technologiques courantes comme les hyperliens.
samedi 17 septembre 2016
Le Web est en danger, la réforme européenne du droit d'auteur pourrait tout casser
samedi 17 septembre 2016. Droit d'auteur
Il y a trois jours, Mozilla, sous la plume de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, a jugé « inadaptée » la proposition de la Commission européenne pour une réforme du droit d’auteur dans l’Union. Il est encore temps d’agir.
Aujourd’hui, nous publions la traduction d’un billet de Nino Vranešič, Mozilla Rep et bénévole slovène. Il était présent, le week-end dernier, à Berlin où des Mozilliens européens ont pu discuter de cette réforme et des moyens d’action, après une présentation depuis Bruxelles de Raegan MacDonald de l’équipe Net Policy de Mozilla.
samedi 3 septembre 2016
Défenseurs des droits et entreprises technologiques en justice contre les fouilles électroniques secrètes
samedi 3 septembre 2016. Vie privée
Après avoir soutenu Apple contre le FBI qui prétendait pouvoir lui imposer d’inclure des portes dérobées dans ses produits, les défenseurs des droits et les entreprises technologiques dont Mozilla soutiennent Microsoft dans son action en justice contre le ministère de la Justice des États-Unis et ses ordonnances judiciaires qui bâillonnent les entreprises Internet en leur ordonnant le silence sur les informations et les comptes auxquels les forces de l’ordre ont eu ainsi accès. Nos bénévoles de la communauté vous ont traduit le billet de la directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, Denelle Dixon-Thayer, et l’article d’annonce de l‘Electronic Frontier Foundation (EFF) :
mardi 21 juin 2016
Citoyens européens, défendons la neutralité du Net !
mardi 21 juin 2016. Pour un Internet libre › Politique Internet
La semaine dernière Chris Riley à la tête de l’équipe des politiques Internet chez Mozilla se félicitait du pas en avant fait par la neutralité du Net aux États-Unis. Une cour d’appel fédérale a confirmé l’ordre de la FCC, le régulateur fédéral, sur la neutralité du Net. L’autorité de l’agence pour continuer à protéger les internautes et les entreprises des goulets d’étranglement et des blocages est confortée. Mozilla se réjouit d’autant plus de cette décision qu’elle a été très active à tous les stades de cette affaire.
Aujourd’hui, l’actualité de la neutralité du Net traverse l’Atlantique. Comme on peut le lire dans ce riche communiqué de presse que reprend l’ARCEP, le régulateur indépendant français, l’ORECE lance une consultation publique sur les lignes directrices pour la mise en œuvre du nouveau Règlement européen sur la neutralité de l’internet.
Mozilla, sous la plume de sa représentante à Bruxelles pour les politiques Internet en Europe, Raegan MacDonald, appelle les citoyens européens à faire entendre leurs voix pour conforter la neutralité du Net et présente un site avec des explications et un appel à l’action. Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son billet :
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