Scales of Justice par DonkeyHotey CC by 2.0 Comme un éternel recommencement, Mozilla entame une nouvelle bataille pour défendre et faire respecter la neutralité du Net. Mozilla et ses alliés attaquent en justice la décision de la FCC (Commission fédérale des communications) de revenir sur les protections qu’elle avait instaurées pour garantir la neutralité du Net aux États-Unis.

La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d’accéder au même réseau dans son entier. [La Quadrature du Net]

La FCC, sous l’impulsion de son président Ajit Pai nommé par Donald Trump, est revenue sur les mesures de protection que cette instance avait adoptées en 2015 sous l’ère Obama.

En parallèle des recours des procureurs généraux de 22 États fédérés, des négociations de sénateurs démocrates afin de réunir une majorité pour contrer la décision de la FCC. Tout comme les associations Free Press et Public Knowledge, Mozilla traîne la FCC en justice afin de faire invalider sa décision pour conserver les règles protectrices de la neutralité du Net aux États-Unis.

Même si ça peut vous sembler lointain, la fin de la neutralité du Net outre-Atlantique nous concerne. Les règles européennes mettant en œuvre la neutralité du Net semblent solides même face à des FAI et opérateurs ragaillardis par la victoire de leurs homologues américains. Mais, au vu de la place centrale des États-Unis dans la gouvernance et l’architecture du réseau, l’internet tel qu’il est en sera forcément affecté.

Les barrières à l’entrée que pourront mettre en place les FAI aux États-Unis bloqueront les petits acteurs économiques et les innovateurs, éventuellement européens, sur le marché américain et risquent de renforcer encore les géants de l’internet qui ne sont pas européens. Les dommages portés à l’innovation dans la première économie du monde et un des premiers marchés en ligne auront des répercussions sur nos vies.

La communauté Mozilla francophone a traduit l’annonce de Denelle Dixon, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, pour vous :