Mozilla dépose plainte contre la FCC pour protéger la neutralité du Net
Aujourd’hui, Mozilla a déposé [PDF] une requête devant la cour fédérale de Washington contre la FCC (Commission fédérale des communications) contre la récente décision de révoquer la directive de 2015 pour un internet ouvert.
Mettre fin à la neutralité du Net pourrait mettre fin à internet tel que nous le connaissons.
Pourquoi est-ce que nous avons fait ça ?
Internet est une ressource mondiale et publique. Son existence dépend du principe fondamental de la neutralité du Net (tout le trafic internet est traité sur un pied d’égalité). Si ce principe est supprimé – avec seulement certains contenus et services disponibles, ou avec des barrières mises en place par les FAI pour limiter ou contrôler certains services – la valeur et l’impact de cette ressource peuvent être compromis ou détruits.
Mettre fin à la neutralité du Net pourrait mettre fin à internet tel que nous le connaissons. C’est pourquoi nous sommes déterminés à lutter contre cette décision. En particulier, nous avons déposé notre requête aujourd’hui, car nous pensons que la décision récente de la FCC viole la loi fédérale et nuit aux utilisateurs et innovateurs d’Internet. En fait, elle profite uniquement aux grands fournisseurs d’accès à Internet.
Et la suite ?
Comme nous l’avons déjà dit à maintes reprises au fil des années, nous continuerons à nous battre pour un Internet ouvert permettant à chacun un accès à la totalité d’Internet. Nous ferons également toujours tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la neutralité du Net. En complément de notre action en justice, nous nous préparons également à demander au Congrès et aux juridictions de corriger les règles abîmées.
En ce qui concerne la procédure, la décision de la FCC a établi clairement que les recours devaient être déposés 10 jours après sa publication au Registre fédéral, ce qui n’est pas encore arrivé. Toutefois, le droit fédéral est plus ambigu. À cause de l’importance de cette décision, même si nous croyons que la date d’introduction du recours devrait être plus tard, nous avons engagé une action dans le cas où une juridiction décide que la date correcte est aujourd’hui. La FCC ou une juridiction peut accepter cette directive ou nous demander, à nous et aux autres, de redéposer notre recours à une date ultérieure. En fait, nous les exhortons à utiliser la date la plus tardive. Dans les deux cas, nous continuerons à attaquer la décision en justice.
Que pouvez-vous faire ?
Il est impératif que la totalité du trafic sur Internet soit traité de façon équitable, sans discrimination concernant le contenu ou le type de trafic ; c’est ainsi qu’Internet a été construit et ce qui en a fait une des plus grandes inventions de tous les temps.
Vous pouvez aider en appelant vos élus au Congrès et les encourageant à promouvoir un internet ouvert. La neutralité du Net n’est pas une problématique partisane ni purement américaine. La décision de supprimer les protections de la neutralité du Net est le résultat de processus défaillants, de politiciens défaillants et de politiques défaillantes. Nous avons besoin que les politiques décident de protéger les utilisateurs et l’innovation numérique plutôt que d’augmenter la puissance de quelques puissants FAI. ■
Message affiché sur les Firefox américains en juillet 2017
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Traduction et relecture : Mozinet, Marine, Vincent, Watilin et anonymes
Crédit illustrations : DonkeyHotey sous licence CC By 2.0 et Mozilla.
