Et nous avons de bonnes nouvelles : le 17  octobre, une version révisée a été adoptée par l’Assemblée nationale française, sans le blocage au niveau des navigateurs web qui faisait partie du projet de loi initial.

Cette modification du projet de loi marque une nette avancée. Nous pouvons fièrement l’affirmer  : ce succès est à mettre au crédit de la communauté Mozilla et de nos alliés qui se sont mobilisés, ainsi qu’au travail de plaidoyer que nous avons effectué sans relâche au cours des derniers mois.

Toutefois, rien n’est encore joué.

Bien que l’Assemblée nationale ait tenu compte des préoccupations de la communauté Mozilla (le travail de Mozilla a même été mentionné à plusieurs reprises pendant les débats), il reste encore plusieurs étapes à franchir dans le processus législatif.

La prochaine étape sera la discussion en commission mixte paritaire (CMP). À ce stade, un texte de compromis est négocié entre le gouvernement et un ensemble de parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Et même si ce texte franchit l’étape de la CMP, rien ne sera encore joué. Les détails techniques seront précisés par un décret d’application.

Nous devons veiller à ce que cette version franchisse cette nouvelle étape sans être modifiée.

Nous devons continuer à faire pression pour qu’aucun·e législateur·trice ne réintroduise discrètement le blocage au niveau des navigateurs web dans le projet de loi. Les conséquences seraient désastreuses pour des navigateurs comme Firefox, et pas qu’en France, car cela mettrait des outils de censure à disposition de pays moins démocratiques.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant  :

Si vous n’avez pas encore signé notre pétition, c’est le moment. Nous avons déjà fait de sérieux progrès, mais le Sénat et le gouvernement doivent comprendre que cette campagne n’en restera pas là et que nous continuerons à faire pression jusqu’à ce que la loi soit promulguée et appliquée, et que la censure au niveau des navigateurs en soit totalement exclue.

Signez notre pétition maintenant et demandez au gouvernement français de retirer la censure au niveau des navigateurs web du projet de loi SREN. En ajoutant votre nom, vous contribuerez à empêcher les gouvernements d’utiliser des navigateurs comme Mozilla Firefox en tant qu’outils de censure.

Merci pour tout ce que vous faites pour Internet,

Christian Bock
Responsable de l’engagement
Mozilla

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Les épisodes précédents

  1. France : Mozilla appelle à s’opposer à l’intégration des outils de censure gouvernementaux dans les navigateurs web – 21 août 2023
  2. De bonnes nouvelles concernant la lutte pour empêcher la censure directement dans Firefox et les autres navigateurs – 26 septembre 2023

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France. Il y a un mois, Mozilla vous appelait à signer une pétition pour faire pression sur le gouvernement et les députés appelés à voter sur le projet de loi Sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Votre mobilisation contre la censure gouvernementale au sein des navigateurs a payé…

Crédit illustration : TheDigitalArtist disponible sous une licence permissive Pixabay.