Notre contribution est basée sur notre réponse à la récente étude d’impact initiale de la Commission européenne sur les contenus illégaux en ligne et contient quatre messages clés :

  • Il n’y a pas d’approche universelle à la réglementation des contenus illégaux. Bien que certaines solutions puissent être généralisées, chaque catégorie de contenu en ligne a des nuances qui doivent être estimées.
  • Les solutions de contrôle automatisé telles que le filtrage des contenus ne sont pas la panacée. De telles solutions sont sans grand intérêt lorsque l’on a besoin de contexte pour évaluer l’illégalité et le caractère préjudiciable d’un contenu donné (par exemple, violation du droit d’auteur ou discours haineux).
  • Les observateurs de confiance – les acteurs non gouvernementaux qui ont reçu une formation spécialisée dans la compréhension et l’identification de contenu potentiellement illégal et préjudiciable offrent un mécanisme prometteur pour améliorer la rapidité et la qualité de la suppression de contenu. Cependant, de telles entités ne doivent jamais remplacer les cours et les juges comme contrôleurs faisant autorité de la légalité du contenu et, à ce titre, leur rôle doit être limité aux procédures de notification à accès privilégié (fast-track).
  • Des garanties des droits fondamentaux doivent être incluses dans les cadres de suppression du contenu illégal by design (dès la conception) et ne doivent pas être appliquées comme une rustine à la fin du processus. Transparence et procédures légales doivent être au cœur de tels mécanismes.

Les contenus illégaux sont symptomatiques d’un écosystème internet en mauvaise santé et s’y attaquer est quelque chose qui nous tient profondément à cœur. Pour lutter contre un environnement en ligne dans lequel des contenus et des activités préjudiciables persistent, nous avons récemment adopté un complément à notre Manifeste dans lequel nous affirmons notre engagement pour un Internet qui favorise le dialogue civil, la dignité humaine et la liberté d’expression individuelle. Cette question est aussi au cœur de notre Bulletin de santé d’Internet, récemment publié, dans sa section consacrée à l’inclusion numérique.

Comme organisation à but non lucratif guidée par une mission et au service d’une communauté de bâtisseurs d’Internet, nous pouvons amener une perspective unique dans ce débat. En effet, notre contribution cherche à enraciner fermement la lutte contre les contenus illégaux en ligne dans un cadre à la fois respectueux des droits et en phase avec les réalités techniques de l’écosystème d’Internet.

Il s’agit d’un espace politique vraiment stimulant dans lequel nous sommes déterminé·e·s à promouvoir des solutions politiques progressives et durables.

Davantage de lecture (en anglais) :


Traduction et relecture : Mozinet, Théo, Hellosct1, Goofy et anonymes