Mozilla et la vie publique

Mozilla réagit au vote en plénière du Parlement européen sur le règlement sur les contenus terroristes

Ce mercredi soir, les eurodéputés ont voté en faveur de l’adoption de la position commune des institutions sur le règlement européen sur les contenus terroristes.

Owen Benett, directeur des politiques internet chez Mozilla, réagit à ce vote :

Comme les récentes atrocités de Christchurch l’ont souligné, le terrorisme reste une menace sérieuse pour les citoyens et la société et il est essentiel que nous mettions en œuvre des stratégies efficaces pour le combattre. Mais le règlement sur les contenus terroristes adopté aujourd’hui par le Parlement européen est tout autre chose. Cette législation a pour effet d’amoindrir les droits des citoyens européens et de consolider les mêmes entreprises qu’elle vise à réguler. En exigeant que les entreprises de toute taille suppriment les « contenus terroristes » en une heure, l’UE a fixé un seuil de conformité que seules les plus puissantes peuvent atteindre.

Bonjour, Vous rappelez-vous la dernière fois où vous avez vu sur un réseau social une publication politique qui vous a fait enrager ? Peut-être était-elle si scandaleusement fausse que vous avez ressenti un mélange de confusion et de frustration à l’égard de la personne l’ayant partagée. Ou  […]

Vous avez peut-être l’impression que certains aspects d’Internet ne fonctionnent pas comme ils devraient et vous vous demandez ce que vous pouvez faire pour y remédier ? Pourquoi ne pas terminer 2018 avec un don à la fondation Mozilla ? Nous nous battons pour vous et pour un meilleur Internet.  […]

La mésinformation et la désinformation bouleversent les fondements mêmes de notre démocratie. Mais nous avons l’intention de nous y attaquer de front en 2019 et d’améliorer Internet pour tout le monde. Nous avons besoin du soutien de la communauté Mozilla pour nous assurer que nos campagnes de  […]

Avec une audience mondiale exceptionnelle et un profond respect pour la vie privée de ses soutiens, Mozilla lutte chaque jour pour préserver un Internet ouvert, sûr, inclusif et décentralisé. Vos contributions alimentent ce mouvement mondial. Ferez-vous un don aujourd’hui ? Oui, je fais un don.  […]

Hier, la Commission européenne a infligé une sanction pécuniaire record de 4,34 milliards d’euros à Google pour des pratiques anticoncurrentielles illégales dans l’Union concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche.

La mission de Mozilla qui est de s’assurer qu’Internet demeure une ressource publique, ouverte et accessible à tous lui aurait déjà donné qualité pour se prononcer sur cette affaire. Mais Mozilla édite aussi un navigateur web directement touché par les pratiques dénoncées. En effet, Firefox, qui a une part de marché minime sur mobile, est un concurrent direct du navigateur Chrome de Google dont la préinstallation forcée est considérée comme une restriction illégale par Bruxelles.

Lire en anglais

Les faits

En février 2018, l’ARCEP (l’Autorité française de régulation des communications électroniques et des postes) a fait paraître un rapport indiquant que les restrictions pesant sur les appareils de type smartphones, tablettes, ordinateurs, etc., les navigateurs et les systèmes d’exploitation (ci-après appelés « terminaux ») pourraient constituer le maillon faible de l’internet ouvert. En mars 2018, le BEREC (l’organe des régulateurs européens des communications électroniques) a, à son tour, publié un rapport portant sur la manière dont ces terminaux peuvent influencer les choix des utilisateurs, signalant l’intérêt, pour les fournisseurs dotés de pouvoir de marché suffisant, à « favoriser une utilisation moins ouverte d’Internet ».

Ni les fabricants d’appareils ni les éditeurs de systèmes d’exploitation et de magasins d’applications ne devraient être en mesure d’abuser de leur position privilégiée de « contrôleurs d’accès » pour fausser la donne à leur bénéfice, notamment en avantageant leurs contenus au détriment de ceux de leurs concurrents. Pourtant, les moyens employés pour ce faire seraient multiples. Le rapport de l’ARCEP en liste quelques-uns : restriction des fonctionnalités de l’appareil et des interfaces de programmation, incitations biaisées à renoncer aux magasins d’applications alternatifs, absence de transparence dans les classements de ces mêmes magasins d’applications… En réaction à ces problématiques, le présent article de blog se propose d’ébaucher quelques principes de base à respecter et de passer en revue les mesures réglementaires envisagées par l’ARCEP afin de remédier au problème.

Dans l’ensemble, nous sommes d’avis que :

• Toute application doit pouvoir remplacer pleinement une application préinstallée par défaut ;
• Les utilisateurs doivent être informés des risques liés aux données privées dès lors qu’ils téléchargent des applications provenant de magasins d’applications alternatifs. Afin de permettre aux utilisateurs de choisir librement, toutefois, on privilégiera non pas des avertissements standards génériques, mais des mises en garde spécifiques ;
• En ce qui concerne le classement des magasins d’applications, une certaine transparence, essentielle au maintien de l’équité parmi les parties prenantes, est de mise. En revanche, une politique de « transparence algorithmique » à tout crin pourrait se révéler néfaste ;
• En ce qui concerne les services de contenus, l’accès aux fonctionnalités des terminaux ou des interfaces de programmation n’a pas à être soumis à des restrictions imposées par les fournisseurs auxquels elles profitent. L’accès aux contenus alternatifs n’a pas à être limité.

Comme un éternel recommencement, Mozilla entame une nouvelle bataille pour défendre et faire respecter la neutralité du Net. Mozilla et ses alliés attaquent en justice la décision de la FCC (Commission fédérale des communications) de revenir sur les protections qu’elle avait instaurées pour garantir la neutralité du Net aux États-Unis.

La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d’accéder au même réseau dans son entier. [La Quadrature du Net]

La FCC, sous l’impulsion de son président Ajit Pai nommé par Donald Trump, est revenue sur les mesures de protection que cette instance avait adoptées en 2015 sous l’ère Obama.

En parallèle des recours des procureurs généraux de 22 États fédérés, des négociations de sénateurs démocrates afin de réunir une majorité pour contrer la décision de la FCC. Tout comme les associations Free Press et Public Knowledge, Mozilla traîne la FCC en justice afin de faire invalider sa décision pour conserver les règles protectrices de la neutralité du Net aux États-Unis.

Même si ça peut vous sembler lointain, la fin de la neutralité du Net outre-Atlantique nous concerne. Les règles européennes mettant en œuvre la neutralité du Net semblent solides même face à des FAI et opérateurs ragaillardis par la victoire de leurs homologues américains. Mais, au vu de la place centrale des États-Unis dans la gouvernance et l’architecture du réseau, l’internet tel qu’il est en sera forcément affecté.

Les barrières à l’entrée que pourront mettre en place les FAI aux États-Unis bloqueront les petits acteurs économiques et les innovateurs, éventuellement européens, sur le marché américain et risquent de renforcer encore les géants de l’internet qui ne sont pas européens. Les dommages portés à l’innovation dans la première économie du monde et un des premiers marchés en ligne auront des répercussions sur nos vies.

La communauté Mozilla francophone a traduit l’annonce de Denelle Dixon, directrice des affaires juridiques et commerciales de Mozilla, pour vous :

par Mark Surman de la fondation Mozilla, le 5 janvier 2017

Un nouveau papier de la coalition NetGain Partnership s’intéresse aux opportunités et aux dangers d’un internet envahissant

Aujourd’hui, nous vivons connectés. Internet interconnecte tout : du commerce et du journalisme à l’art en passant par la participation citoyenne.

Mais de plus en plus, être connecté ne se limite pas à être assis en face d’un écran, une souris à la main. L’internet des objets (Internet of Things ou IoT ) – le réseau informatique qui recouvre le globe – permet à Internet de pénétrer dans nos vêtements, nos maisons, notre santé. Internet est maintenant fait de milliards d’objets connectés et de zettaoctets de données. Internet est omniprésent.

L’omniprésence d’Internet n’est pas une simple nouveauté ou une étape parmi d’autres. C’est un bond extraordinaire qui permet de connecter les systèmes de distribution électrique, les systèmes d’urgence, les pacemakers et les appareils électroménagers. Ce qui nécessite donc une réflexion et une attention profondes. Cette avancée doit être guidée par un ensemble de principes.

La semaine dernière Chris Riley à la tête de l’équipe des politiques Internet chez Mozilla se félicitait du pas en avant fait par la neutralité du Net aux États-Unis. Une cour d’appel fédérale a confirmé l’ordre de la FCC, le régulateur fédéral, sur la neutralité du Net. L’autorité de l’agence pour continuer à protéger les internautes et les entreprises des goulets d’étranglement et des blocages est confortée. Mozilla se réjouit d’autant plus de cette décision qu’elle a été très active à tous les stades de cette affaire.

Aujourd’hui, l’actualité de la neutralité du Net traverse l’Atlantique. Comme on peut le lire dans ce riche communiqué de presse que reprend l’ARCEP, le régulateur indépendant français, l’ORECE lance une consultation publique sur les lignes directrices pour la mise en œuvre du nouveau Règlement européen sur la neutralité de l’internet.

Mozilla, sous la plume de sa représentante à Bruxelles pour les politiques Internet en Europe, Raegan MacDonald, appelle les citoyens européens à faire entendre leurs voix pour conforter la neutralité du Net et présente un site avec des explications et un appel à l’action. Nos bénévoles de la communauté Mozilla francophone vous ont traduit son billet :