Dans un billet de blog publié en juin, Mozilla affirmait déjà que :

Dans une tentative louable, mais périlleuse de lutter contre la fraude en ligne, la France s’apprête à obliger les créateurs de navigateurs à mettre en œuvre une fonctionnalité technique relevant de la dystopie.

Mozilla relance la campagne et vous appelle à vous mobiliser pour faire pression sur le gouvernement français et les parlementaires appelés à voter le projet de loi. Voici le message reçu par les abonné·e·s aux nouvelles de Mozilla :

Bonjour,

Le gouvernement français prépare une loi qui pourrait menacer la liberté sur Internet.

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) est conçu pour renforcer la sécurité en ligne. Mais ce projet de loi va bien trop loin et comprend un article qui accorderait au gouvernement le pouvoir de censurer ce que vous pouvez ou ne pouvez pas voir en ligne.

Ce projet de loi obligerait les navigateurs web, comme Firefox de Mozilla, à bloquer au niveau du navigateur des sites web sélectionnés par le gouvernement. Cette mesure créerait un dangereux précédent et servirait de modèle à d’autres gouvernements pour à leur tour transformer les navigateurs en outils de censure gouvernementaux.

Il est encore possible d’empêcher cela, mais le temps presse. Le gouvernement a présenté le projet de loi devant le Parlement peu avant les vacances d’été et espère l’adopter aussi rapidement que possible ; le gouvernement a même engagé la procédure accélérée, le vote devant avoir lieu à l’automne.

Si nous rendons cela public maintenant et si nous mobilisons suffisamment de citoyen·ne·s françai·se·s, nous pourrions convaincre les parlementaires français d’amender le projet de loi et de protéger les libertés sur Internet. Pouvez-vous ajouter votre nom afin de faire changer ce projet de loi ?

Signez la pétition maintenant et demandez au gouvernement français de supprimer du projet de loi SREN toute censure au niveau du navigateur. En ajoutant votre nom, vous contribuerez à empêcher les gouvernements d’utiliser des navigateurs comme Firefox de Mozilla comme outils de censure.

Le SREN comprend un certain nombre de bonnes mesures, y compris la mise en œuvre du récent règlement européen que nous avons défendu. Toutefois, l’article 6, qui prévoit le blocage de sites web choisis par le gouvernement au niveau du navigateur, va bien au-delà des mesures prises par l’UE pour sécuriser Internet, qui relèvent du bon sens.

Le gouvernement affirme que ces mesures sont nécessaires pour lutter contre les arnaques et l’hameçonnage. Mais elles vont trop loin. La proposition du gouvernement n’est rien d’autre qu’une censure d’Internet intégrée aux navigateurs web.

Mozilla se bat depuis 25 ans pour un Internet libre et sûr. Par le passé, nous avons défendu avec succès la neutralité du Net et combattu les menaces qui pèsent sur l’Internet ouvert qui nous tient à cœur. Ensemble, ajoutons une nouvelle victoire à cette liste et empêchons le gouvernement français de censurer le Web.

Signez la pétition maintenant et demandez au gouvernement français de supprimer la censure au niveau du navigateur prévue par l’article 6 du projet de loi SREN. Plus il y aura de signataires en France, plus nous aurons de chances de convaincre le gouvernement de supprimer cette disposition.

Merci de défendre l’Internet ouvert,

Claire Pershan

Responsable du plaidoyer pour l’UE
Mozilla

Note 1 : La loi Barrot sur la sécurisation du numérique adoptée et renforcée au Sénat, 6 juil. 2023, Sylvain Rolland, La Tribune.

Note 2 : Une rentrée qui s'annonce studieuse pour les députés, 28 juil. 2023, Soizic Bonvarlet, LCP.

Note 3 : Projet de loi n° 1514, adopté par le Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, 7 juil. 2023, Assemblée nationale.

Note 4 : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, 6 juil. 2023, site gouvernemental Vie-publique.

Pour recevoir les prochaines nouvelles de Mozilla sur la lutte contre le projet SREN, signez la pétition et cochez la case « J’accepte de recevoir des informations par e-mail au sujet des campagnes de Mozilla ». Vous pouvez aussi saisir votre adresse électronique dans la boite du pied de page de cette même page de la fondation Mozilla.


Mozinet et Hellosct1

Article précédent : L’écosystème de sécurité des sites web protège les individus contre la fraude et la surveillance étatique. Évitons de le détruire.

La Commission européenne a pris l’initiative de réviser le règlement eIDAS de 2014. Mozilla a déjà exprimé son opposition à cette réforme et en particulier à l’introduction des QWAC qui mettrait en danger les mécanismes de contrôle des certificats d’authentification des sites web mis en place il y a de nombreuses années pour protéger ses utilisateurs et utilisatrices…

Crédit illustration : TheDigitalArtist disponible sous une licence permissive Pixabay.