Bonne nouvelle : ensemble, nous avons fait d’énormes progrès dans notre lutte pour empêcher le gouvernement français de transformer Firefox et les autres navigateurs en outils de censure.
Vendredi, une commission spéciale a adopté un texte amendé qui pourrait écarter le risque de censure au niveau du navigateur de la proposition de loi française sur le numérique (SREN). Au sein de cette commission, des parlementaires français ont directement cité les préoccupations soulevées par les experts de Mozilla et notre communauté.
Plus de 65 000 personnes ont signé notre pétition appelant le gouvernement français à abandonner son projet de censure du Web. Ce qui s’est passé au sein de la commission est le résultat direct de notre campagne et montre que la mobilisation citoyenne est efficace.
Plusieurs parlementaires ont déposé des amendements en notre faveur. L’un de ces amendements a même été intitulé Amendement dit « Mozilla ».
Une chose est claire : nos voix ont été entendues. Mais le combat n’est pas encore terminé. Ces changements doivent encore franchir plusieurs obstacles : un vote en séance plénière à l’Assemblée nationale, suivi de discussions au Sénat, puis d’un vote du texte amendé dans les deux chambres du Parlement français.
De toute évidence, notre campagne porte ses fruits, mais le prochain vote approche à grands pas. Pour obtenir gain de cause, nous devons continuer sur notre lancée et nous assurer que cette pétition soit signée par toute personne qui, en France, se soucie d’un Internet libre et ouvert.
Merci pour tout ce que vous faites pour Internet,
Michael Whitney
Directeur de l’engagement numérique
Fondation Mozilla
Aller plus loin…
Assemblée nationale :
- Dossier législatif
- Mercredi 20 septembre 2023 – vidéos de la discussion de l’article 6 en commission
- Texte de la commission n° 1674 – Projet de loi (article 6) – 16ᵉ législature
Mozinet
Article précédent de Mozilla et la vie publique : France : Mozilla appelle à s’opposer à l’intégration des outils de censure gouvernementaux dans les navigateurs web
Mozilla appelle à signer une pétition pour s’opposer à une des dispositions du projet de loi Sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) adopté au Sénat et en lecture à l’Assemblée nationale à la rentrée. Mozilla veut stopper le dangereux précédent par lequel la France veut obliger les navigateurs tels que Firefox à censurer des sites web…
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