par Alex Fowler, Global Privacy & Policy Leader, et Chris Riley, Senior Policy Engine

Article original sur le blog de Mozilla Privacy

Traduction MozFr : Benoit, Goofy, kinou

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Les pratiques de surveillance généralisée du gouvernement des États-Unis ont gravement nui à la santé de l’Internet ouvert et suscité des appels au changement de la part de différentes organisations dans le monde entier et de centaines de milliers d’utilisateurs d’Internet. Le discours du président Obama sur la réforme de la surveillance a fourni les premiers signes lisibles de la réponse de l’Administration.

Dans l’ensemble, la stratégie semble être de laisser les procédures de renseignement actuelles en grande partie intactes et d’améliorer leur supervision dans une certaine mesure. Nous espérions davantage et Internet mérite mieux. Sans un changement de cap significatif, Internet va continuer son chemin vers un monde de balkanisation et de méfiance, une divergence radicale avec ses objectifs initiaux : l’ouverture et des chances offertes à tous.

De notre point de vue, à la fois en tant qu’entreprise liée à Internet et comme communauté mondiale d’utilisateurs et de développeurs, nous craignons que le Président n’ait pas répondu aux besoins de réforme les plus flagrants. La Commission d’étude du Président a émis 46 recommandations pour la réforme de la surveillance et certains des aspects les plus importants en ont été ignorés ou renvoyés à une date ultérieure.

L’Administration a raté une formidable occasion d’agir pour :

  • approuver une réforme législative visant à limiter la surveillance, du même type que l’USA FREEDOM ACT et la réforme ECPA (Electronic Communications Privacy Act) de 1986 ;
  • proposer de réformer tout ce qui encourage, promeut ou soutient les « portes dérobées » dans les logiciels ;
  • mettre un terme à toutes les tentatives pour saper les normes et protocoles de sécurité ;
  • protéger de façon appropriée les droits à la vie privée des citoyens étrangers sans aucun lien avec les services secrets, les opérations militaires ou activités terroristes.

Le discours n’a pas abordé non plus l’un des problèmes les plus importants qui déterminent l’avenir de la surveillance du gouvernement et la vie privée : les objectifs prioritaires du prochain directeur de la NSA. Si la culture de la collecte illimitée de données persiste à prendre le pas sur tout le reste, les réformes juridiques et l’amélioration des protections technologiques seront diluées au fil du temps et ne seront jamais suffisantes pour rétablir la confiance à l’égard d’Internet. Les utilisateurs d’Internet à travers le monde seraient bien traités si le prochain directeur de la NSA faisait de la transparence et des droits de l’homme une véritable priorité. Selon les propos souvent cités de Benjamin Franklin, « Ceux qui renonceraient à leur Liberté fondamentale pour l’échanger contre un peu de sécurité temporaire ne méritent ni liberté ni sécurité. »

Le discours du Président contient cependant l’annonce d’une réforme importante qui soutient un Internet sain et digne de confiance : la création d’un nouveau défenseur public de la vie privée à la Cour spéciale du renseignement, la FISA. Un tel élément de contre-pouvoir est essentiel pour s’assurer que la loi encadre les pratiques de surveillance du gouvernement, dans n’importe quel contexte. Aux États-Unis, où 99 % des décisions de justice de la FISA tranchent finalement en faveur du gouvernement, il est plus que temps d’y penser.

Certaines autres idées de l’administration Obama présentent autant d’avantages que de risques pour l’avenir de l’Internet ouvert. Limiter l’amplitude de certains programmes de collecte massive va dans le bon sens, au moins un petit peu. Mais cela ne justifie pas la poursuite de pratiques qui portent atteinte à la vie privée de manière significative. Le projet qui consiste à travailler avec le Congrès sur d’autres moyens de mener la collecte massive via des tiers ou de leur en confier le stockage peut de même s’avérer un remède pire que le mal. Le stockage par des tiers pourrait permettre une couche supplémentaire de processus juridique et augmenter le coût d’utilisation des données, susciter des mesures de sécurité et des incitations à lutter contre les abus. Mais ces entreprises tierces pourraient les conserver de manière non sécurisée ou non fiable, ce qui ferait courir un risque important à la fois pour la mission de renseignement et pour la confidentialité des sujets de communication.

Chez Mozilla, nous avons travaillé à protéger la vie privée et la confiance en ligne de multiples façons :

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Nous allons continuer à travailler ainsi, nous ferons pression pour que surviennent des changements significatifs dans les pratiques de surveillance et les technologies de sécurité, pour aider à rétablir la confiance et pour soutenir l’Internet ouvert dans le monde entier. Nous espérons que le discours du Président sera un point de départ pour des réformes, et non un aboutissement. Nous allons faire connaître notre position au Congrès et à l’Administration. Mais nous aurons besoin de votre aide.

Pour commencer, vous pouvez rejoindre le mouvement sur StopWatching.Us — et continuer à garder un œil sur le blog Privacy de Mozilla pour découvrir davantage d’occasions de faire entendre votre voix.


— Crédit photo Elvert Barnes, CC BY-SA 2.0